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ORGANISATION DE LA POLITIQUE DU SPORT 2 (Loi du 6 juillet 2000 régule…
ORGANISATION DE LA POLITIQUE DU SPORT 2
Loi du 16 juillet 1984
fédé agréées
missions de servie public
chargées de dev et organiser pratique activités spor;
assurer formation et perfectionnement cadre bénévoles
délivrer titres fédéraux
Loi du 6 juillet 2000
statut et rôle des fédé. spor. et groupements spor.
CNOSF
pvs accrus
au dessus fédé
fixe cadre du service public du sport
réaffirme étroite complémentarité entre E et mvt sportif
Loi du 6 juillet 2000 régule
rôle des C.T
sport
surveillance médicale
assurance
sécurité des équipements et des manifestations
formation des professions
espace, site, itinéraires sports nature
CODE DU SPORT : cadre de organisation du sport
CODE DU SPORT : cadre de organisation du sport