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.CONSEIL MUNICIPAL (FONCTIONNEMENT (1 X trimestre, maire peut réunir C.M à…
.CONSEIL MUNICIPAL
FONCTIONNEMENT
1 X trimestre
maire peut réunir C.M à chaque fois qu'il le juge utile
présidé par maire
séances C.M st publiques
délibérations : majorité absolue suffrages exprimés
formation de commissions chargées étudier questions soumises au conseil
ATTRIBUTIONS
règle affaires de communes
émet vœux sur ts objets intérêt local
ELECTIONS
C. + 3500 H
scrutin à 2 tours
C - 3500 H
scrutin majoritaire
COMPOSITION
corps municipal
conseil municipal
maire
un ou X adjoints
conseillers municipaux élus pr 6 ans
autant H que F par tranche de 6 candidats
commune chargée de admi de proximité
compétences communes identiques quelles que soit leur taille
Exécutif : maire assisté conseil municipal
conseil municipal : organe délibératif