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NOM (Attribution du nom Art 50 à 54 CcQ (Art 54 CcQ (Nom de famille…
NOM
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Domicile Art 75 à 83 CcQ
Domicile: lieu du principal établissement, fait matériel et intention, où ton centre d’intérêt est. Ne pas confondre avec travail Art 77CcQ
Résidence: Peux en avoir plusieurs (condos, chalets, maison, etc)
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Changement de domicile Art 78 CcQ: « établir sa résidence dans un autre lieu, avec l’intention d’en faire son principal établissement »
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Respect du nom Art 3, 36 al 5 et 55 CcQ