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Droits de la personalité (Caractéristiques: (Art 62 CcQ (Incessibles: Tu…

- - - - 1) Susceptible de régénération
      - 2) Sans risque sérieux pour sa santé
      - 3) Avec consentement substitué
      - 4) Autorisation du tribunal
      - Droit de véto si enfant est à l'âge de la raison Art 23 al 2
- - - - URGENCE: Danger grave et immédiat
      - 72 heures pour faire une demande au tribunal Art 27 al 2 CcQ
    - - Doit être demandée max 48 heures après 2e examen Art 28 al 3 CcQ
      - Durée fixée par le tribunal Art 30.1 CcQ
    - - 1er examen dans les 24 heures Art 28 al 1 CcQ
        
        Si elle n'est pas dangereuse, elle peut partir. Sinon, il faut faire un 2e examen
      - 2e examen dans les 48 (Si personne état d'abord sous garde préventive) à 96 heures Art 28 al 2 CcQ
        
        Si 2e examen conclut que la personne est dangereuse, on fait comme la garde régulière