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8 Les modes de fonctionnement des CT et de leurs établissements publics…
8 Les modes de fonctionnement des CT et de leurs établissements publics
La commune
Le fonctionnement et les attributions du conseil municipal
CM publique sauf si sous demande du maire ou 3 conseiller par un vote acqui sans débat ds condition L. 2121-18 du CGCT = se réunit à huit clos
CM compétnences aux moyen de délibérations et d'actes juridiques dondamentaux en matère de gestion CT
délibération exécutoires de plein droit dé publication ou notification aux interessé ainsi transmission représentant de l'Etat
peut délibérer que si la majorité absolue des membres assiste à la séance
si quorum pas atteint le seconde convocation adressé aux membres, dans ce cas quelque soit le nomre des présent conseil valablemnt délibéré
émettre des avis sur une loi ou règlement ou sur invitation du prefet
délai de convocation 5 jours
elle contient l'ordre du jour accompagné de notes explicatives + 3500 habitants
CM
prend les décisions de principe concernant les contrats de travaux
autorise les actions en justice intentées au nom de la commune
assure la gestion financière
est chergé de la cration des écoles et classes maternelles et élémentaires après avis du représentant de l'Etat
désigne des membres ou des délégués pour siéger dans des organismes extérieures
gère le patrimoine communal
crée et organise les services publics municipaux
se réunit au minimum 1 fois par trimestre
(peutr) délègue une partie des ses attributions L.2122-20 du CGCT au maire
la passation dee contrats d'asurance
la création de régies comptables
la délivrance et la reprise des concessions dans les cimétières
la création de la classes dans les établissements d'enseignement
la passation et le règlement de certains marchés de gré à gré
la réalisations d'emprunets destinés au financement d'investissement
la fixaton de certains droits de voirie ...
l'exercice au nom de la comune des droist de préemptions
la fixation et la modification de l'affectation des propriétés municpales utilisé par les services municipaux
l'exercice des actions de justice au nom de la commune dans les cas définis par le CM
Les attributions du maire
agent de l'Etat
sous l'autorité du procureur de la République
exerce les fonctions d'officier de police judiciaire
est officier d'état civil: il célèbre mariage enregisre naissance etc..
sous l'autorité du prefet
organise les élections politiques et professionnelles et révise les listes électorales
oublie et exécute les lois et règlement dans la commune et assure l'exécution des mesures de sûreté générale
participet aux recenssement démographique et militaire
est de correspondant de différent servoces de l'Etat et délivre à ce titre différents doc AD
représentant de la commune
financier
patrinomiaux
exécutif de la commune pouvoir
juridiques
Le département
Le fonctionnement et les attributions du conseil départemental
crée et supprime les services publics départementaux et en fixe les règles d'organisation
statue sur l'acceptation des dons et legs faits au département
discute et vote le budget
Les attributions du président du conseil départemental
peut déléguer l'exercie d'une partie de ses fonctiosn
police domaniale
police de l'assemblée
police particuliers
chef des services du départeemnet
rend compt au CD et le prefet lui informe activité de ses services
La région
Les attributions du président du conseil régional
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Le fonctionnement et les attribution du conseil régional
Les établissements publics administratifs locaux
Les EPCI sans fiscalité propre
Les caisses des écoles, les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les centres intercommunaux d'action sociale (CIASS)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre