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LE DROIT ((Organise la vie en société, Générale, La transgression est…
LE DROIT
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Traite internationale, Droit communautaire, Lois, Jurisprudence , Décret ,Arrêtés , Convention collective, Contrat
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Le droit positif
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DROIT SUBEJCTIF
2 Catégories
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Ce sont des droits non évaluable en argent. Ils font parties du patrimoine de la personne et ne peuvent être vendu (ex: Droit de grève)
Droit évaluable en argent , patrimoine de la personne
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