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Types de droits (Droits réels principaux (Droits que l'on exerce sur…
Types de droits
Droits réels principaux
Droits que l'on exerce sur un bien ou un animal
5 caractéristiques
Ont un effet d'opposabilité aux tiers
Un sujet de droit, un objet de droit
Sont surtout créés par l'acquisition, d'un bien ou animal
Possible d'exercer la faculté d'abandon
Entrainent des obligations à cause de la chose
Droits réels accessoires
Sont toujours l'accessoire d'un bien personnel
On utilise la valeur d'un bien ou d'un animal pour garantir l'exécution de l'obligation ex: Hypothèque
Droits personnels
Droits d'une personne d'exiger une prestation sur une autre personne
Caractéristiques
2 sujets de droits, 1 prestation
N'est pas opposable aux tiers, n'a effet qu'entre les parties
Se crée surtout par une convention
Impossible de renoncer à l'obligation unilatéralement
Entraine des obligations envers une personne