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LE CONTRAT ELECTRONIQUE (La format° du ctt électro (ÉTAPES (Accusé de…
LE CONTRAT ELECTRONIQUE
Offre com électronique
Respect de la vie privée
Droit d'oppot°
Possible de s'opposer
Possible de refus
Droit d'accès
Interrogat°
Connaissance
explicat°
Droit à l'info
Droit de savoir
Droit de regard
Droit de rectifit°
Rectifier
Compléter
Actualiser
Verrouiller
Effacer
Obligat°
5 ans de prison & 300000€ amende
Respect des obj
Conservat° des données limitée dans le tps
Collecte licite
Sécurisat° des fichiers
Déclarat° des fichiers
Confident° des données
1500€ amende
Informat° des personnes
Règles
Opt-in
Opt-out
Obligat° de loyauté
Clause abusive
Respect ordre public
Règles impéra. de l'oragat°
Morale
Santé
Éco
Sécu
Nat°
Paix publique
Droits
Libertés citoyens
Défend
l'intérêt général
l'intérêt des individus
Obligat° de transparence
Identificat° de l'offreur
Ment° obliger
Caractérist essentielles
bien
service
Condit° contractu
Délai rétractat°
Infot° SAV
Durée de validité de l'offre
Garanties
Modalités de livraison
bien
service
Langues proposés
Modalités de paiement
Modalités d'archivage du ctt
Frais livraison
Prix € TTC
Identifit° de l'éditeur du site
Activité éco d'une personne
Assure
Propose
Voie électronique
Distance
Bien/service
Code civil
Code de la consommat°
Code de commerce
Loi info & liberté
1978
Directive Euro
8/06/200
Commerce électronique
transposé par la FR
2004
Loi pr la confiance éco num
21/06/2004
L'execut° du ctt électro
Obligat° des cocontract
Force obligatoire
Obligat° du cybercommerçant
Livrer un bien conforme
Réaliser la prestat° de service
date prévue
Respect de la date de livraison
30 jours max
Cas d'exonération
Fait d'un tiers
imprévisible
insurmontable
Force majeure
Faute du consommateur
Clause limitative de responsabilité
Ex : piscine avec les vols et pertes
Obligat° du cyberconsommateur
Payer le prix
Prendre livraison
Paiement du ctt électro
Modes de paiement
en ligne
Tél mobiles
PAYPAL
Service sans CB
CB
e-n° de carte
hors ligne
Voie postale
Chèque
liquide
Virement
Risques
Fraudes
Phishing
Paiement non sécurisé
La format° du ctt électro
Échange de mails
Acceptat° par clic
ÉTAPES
Accusé de récept°
Délai de rétractat°
Acceptat° du client
Archivage du ctt
Offre du cyber
Condit° validité ctt éléctro
Consentement
Objet
Capacité
Cause
Droit de rétractat°
14 jours calendaires révolus
A la conclus° du ctt, service
Récept° de l'achat du bien
Except° ex:
Biens et services dépend
du tx de marché financier
CD/DVD
