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Fiscalité (A quels impôts une asso peut-elle être assujettie ? (Si…
Fiscalité
A quels impôts une asso peut-elle être assujettie ?
Si occupation de locaux
Taxe d'habitation
Taxe foncière si propriétaire
Si salaires
Taxe sur les salaires (exonérable dans certains cas)
Cotisations sociales, salariales et employeuses
Ventes de biens ou prestations
Impôts commerciaux
Impôt sur les sociétés
TVA
Exonération possible sur les recettes des assos organisant moins de 6 évènements par an
Contribution Economique Territoriale
3 critères pour exonération totale
Gestion désintéressée
Pas de concurrence avec une entreprise ou association soumise à imposition du secteur
Règle des 4P : Produit, Public, Prix, Publicité - spécificité de l'association ?
Total des ventes et prestations inférieur à 61145€, et que les autres activités de l'asso restent prépondérantes (3/4 de notre budget)
Sectorisation fiscale possible pour n'être imposable que sur les activités lucratives