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LES SOURCES DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS (LES TRAITÉS (Les Conventions de…
LES SOURCES DU DROIT DES CONFLITS ARMÉS
LES TRAITÉS
Première Convention de Genève 1864
. Pleine de lacunes (10 articles). Objectif : améliorer le sort des blessés et des malades sur le champ de bataille. Henry Dunant, Solférino, CICR. Traité dépassé.
Les Conventions de La Haye de 1899
, révisées en
1907
. En réponse aux lacunes de la CG 1864 -> codification d'ensemble et générale, plutôt que des conventions particulières pour les combler.
Convention n°4 de La Haye : Les lois et les coutumes de la guerre sur terre
. 1 -> Les moyens et les méthodes de guerre (Art. 22 et 23) 2 -> Le droit de l'occupation de guerre (Art. 42 à 56)
Convention n°5 de La Haye
: sur la neutralité
Les Conventions de Genève de 1949
. Réponse au discrédit, violation, lacunes des Conventions de La Haye (56 articles seulement). NE RÈGLE QUE LE CAI
1ère Convention : L'amélioration du sort des blessés et des malades militaires de la guerre sur terre.
2ème Convention : protection des blessés, malades ou naufragés militaires de la guerre sur mer
3ème : protection des prisonniers de guerre
4ème : protection des civils
Art. 3 des Conventions : sur le CANI
La Convention sur les armes classiques de 1980
. Développement du Droit de La Haye (car lacune laissée sur les armes). Ne concerne en revanche pas les armes de destruction massive. Avec 5 protocoles.
armes à fragmentation
mines et les pièges
armes incendiaires
armes à laser aveuglant
restes de guerre explosifs
Généralités
Le DIH est l'une des matières les plus codifiées en DIP -> beaucoup de droit écrit (traités)
Le besoin de codifier et mettre par écrit le droit des conflits armés car on s'adresse à des non juristes. Dès lors la codification doit paraître suffisamment détaillée et accessible
Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève = traités venant s'ajouter aux Conventions. On ne peut ratifier un protocole si l'on est pas partie à la Convention.
Protocole de 1977 : sur les CAI -> complète et développe toutes les Conventions de Genève
Protocole de 1977 : sur les CANI -> complète et développe l'article 3 commun (bref : 20 articles)
Les Conventions de Genève ne traitent que des personnes hors combat, sur leur protection. Ce sont les Conventions de La Haye qui s'occupent de la protection des civils pendant les hostilités.