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DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (Les sources du DIH (Les traités, La…
DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
couvre 3 matières pour les
périodes de conflit armé
règles sur la
conduite des hostilités
, sur les
moyens et les méthodes de guerre
(restriction en cas de destruction excessive) -> Le Droit de La Haye
protection
des
personnes
(celles hors du combat) -> Le Droit de Genève
neutralité
(qu'en cas de CAI)
CAI
: armées étatiques entraînées, États qui se reconnaissent
CANI
: rebellions, insurrections, groupes terroristes, à finalité criminelle ou politique
Le DIH est pensé pour les
CAI
IUS IN BELLO
: règles égalitaires
IUS AD BELLUM
: qui peut et quand utiliser la force ? La licéité de l'utilisation de la force.
On prend des mesures contre l'agresseur.
Légitime défense (Art. 51 Charte ONU)
Les résolutions du CS sur la base du chapitre VII de la Charte
Les interventions sur invitation du gouvernement
Principe de l'égalité des belligérants
: chaque partie doit respecter les mêmes règles de DIH. Principe garantit par la séparation du ius ad bellum et du ius in bello
Les sources du DIH
Les traités
La coutume
Les principes généraux de droit
La clause de Martens
Les droits de l'Homme