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1 Le service public (Grands principes "Lois de Rolland" (égalité…
1 Le service public
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Les modes de gestion
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partenariat public-privé
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Mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. (reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère.
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marchés publics
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Permet de recourir une personne public ou privé pour répondre à un besoin nécessaire à l'exécution d'un service public, en échange d'un prix qu'elle acquitte
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Définition
géré par une personne publique ou géré par une personne privé sous le contrôle d'une personne publique
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élection M
Car la loi électorale tient compte de la taille démographique des communes très variable dans notre pays. Les communes de plus de 1 000 habitants pratiquent le scrutin de liste mi-majoritaire, mi-proportionnel à deux tours. Il s'ensuit que la liste gagnante obtient un surcroît de représentation en sièges. En revanche, les communes de moins de 1 000 habitants - les plus nombreuses - connaissent, plus classiquement, le scrutin de liste majoritaire à deux tours.