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LES GRANDS CHANTIERS TERRITORIAUX (L'ACTE III DE LA DECENTRALICATION…
LES GRANDS CHANTIERS TERRITORIAUX
L'ACTE III DE LA DECENTRALICATION
LOI NOTRE 7/08/2015
Transferts de compétences
Tansferts aux EPCI
GEMAPI
Eau et assainissement
Gens du voyage
Ordures Ménagères
Transfert aux Régions
Transports interurbains
Taille des EPCI
seuil 15 000 habts
LOI MAPTAM 27/01/2014
Complétion du statut des Métropoles
Gestion des Fonds Européens aux Régions
Chefs de file
Commune = services de proximité et mobilité durable
LOI DE REDÉCOUPAGE DE LA CARTE RÉGIONALE 16/01/2015
Passage de 22 à 13 régions
LOI RELATIVE A L'AMENAGEMENT METROPOLITAIN 28/02/2017
Orléans-Tours deviennent métropoles
Nouveau seuil = 400 000 hab / bassin d'emploi