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SACEM (Contre (Répartition (Cours des comptes (34 % de l’ensemble des…

- - - - Frais de gestion : 20% (= 172 millions en 2017)
        
        1400 salariés
        
        Salaires des dirigeants
        
        Bernard Miyet
        
        750 000€ / an
        
        Jean-Noël Tronc
        
        400 000€ / an (équivalent au PDG de la SNCF)
        
        10 principaux cadres : 266.000 euros en moyenne
        
        "La SACEM n’évalue pas le coût global du processus de répartition [...]
        Alors que des frais de gestion sont spécifiquement prélevés au titre de l’activité de répartition, la SACEM ne dispose pas d’un outil d’analyse des coûts lui permettant de déterminer
        précisément les moyens mobilisés au titre de cette activité." [...]
        "La Commission permanente prend acte de l’existence de ces outils mais rappelle que ces études ponctuelles ne sauraient toutefois se substituer à un véritable outil de comptabilité analytique, dont la SACEM devrait se doter au vu des sommes en jeu dans le cadre du processus de répartition"
        Rapport de la cours des comptes
        
        22 millions d'outils informatiques
      - 35 Millions d'euros (en 2017) en "sommes irrépartissables", directement dans la caisse "gestion" (article 8b2 des statuts)
        Attribution : si erreur de saisie, pas de répartition à l'artiste, l'argent part dans une caisse commune (à quoi servent les 20% de frais de gestion ?)
    - - 1/3 des droits répartis le sont pour la télévision
      - 34 % de l’ensemble des membres vivants de la SACEM ont
        bénéficié de la répartition effectuée en 2015
        
        60 à 80 % des bénéficiaires reçoivent des montants
        modestes, inférieurs à 1000 € par an
        
        60 à 80 % du total des droits répartis bénéficient à quelques centaines d’adhérents
      - 66% : rien du tout
    - - Non représentativité des membres sociétaires au CA, dû à des modes d'accessibilité élitistes
  - - - Possible d'aller vers les homologues allemands, italiens
- - - - Concerts
    - - CD
      - Vidéo
      - Téléchargement légal
      - DVD
      - Jeu vidéo
    - - Radio
      - Télévision
      - Streaming
    - - SPEDIDAM
        
        Interprète / musicien
      - SACD
      - ADAMI
        
        Interprète / musicien
      - SPPF
        
        Producteurs de musique
      - SCPP
        
        Producteurs de musique
    - - Aux auteurs / compositeurs et éditeurs
- - - - Diffusion publique au moins 1 fois lors de 5 séances différentes (sur une période égale ou supérieure à 6 mois)
      - Enregistrement commercialisé d'au moins 1 oeuvre sur CD, vidéo, ...