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Construction communautaire (Mise en place d'une organisation …
Construction communautaire
Mise en place d'une organisation
internationale d'un type nouveau
Traités constitutifs des Communautés européennes
Après l'échec de la CED : mémorandum du BENELUX examiné par la conférence de Messine (juin 1955) - Conférence de Venise (mai 1956) charge le Comité Spaak de préparer 2 projets de traités
CEE
CEEA
9 mai 1950 : déclaration de Schuman
CECA
Organisation
sui generis
Intégration économique fonctionnelle qui devrait conduire à terme à une union politique
Fonctionnalisme (Mitrani)
text
Néo-fonctionnalisme (Haas)
3 traités communautaires = conventions internationales = fonction constituante
Arrêt Costa c/ Enel (1964)
Arrêt van Gend en Loos (1963)
Dépassements de la construction communautaire initiale
Coopération en marge des traités constitutifs
1961 & 1962 : Plan Fouchet I & II = échec, mais apparition de la notion de
coopération politique
Sommet de La Haye (1969) : chercher le meilleur moyen de réaliser des progrès dans le domaine de l'unification politique
Le marché commun entre dans sa phases définitive, le 1er janvier 1970
Il faut approfondir la construction communautaire
Rapport Davignon (1970)
Sommet de Paris (1972) : améliorer la coopération politique
Rapport Tindemans (1976) = lettre morte
AUE consacre la coopération politique en dehors du cadre des Communautés européennes
Traité de fusion des exécutifs (1965)
Union douanière (1968)
Signature du traité de Luxembourg (1970) = Communautés ont des ressources propres
Élection des parlementaires européennes au SUD (1976)
PAC (années 60-62)
Crise (1966) : le compromis de Luxembourg trouve une solution
Adoption de l'AUE (1986)
AUE
1970 : il faut évoluer vers une UEM (rapport Werner) = échec
1984 : un comité pense à élaborer 2 projets de traité
Un révisant la CEE
Un sur la coopération politique
Finalement : AUE, signé en février 1986
Nouvelles compétences de la CEE
Pouvoirs augmentés du Parlement européen
Augmentation des cas où le Conseil vote à la majorité qualifiée
(+ donne une valeur juridique au Conseil)
1988 : Tribunal de première instance des Communautés européennes