Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
La négociation collective (Acteur de la Négociateur collective = dialogue…
La négociation collective
Acteur de la Négociateur collective = dialogue ouvert entre
Employeur
Délégués Syndicaux
Organisation syndical représentative
La nature des textes adoptés en matière de N-C
Convention
Traiter l'ensemble du droit du Travail
Condition d'emploi
garantie sociale
Accord
il porte sur certains thèmes, relatif au droit du travail
Le champs d'application de la négociation collective
au niveau professionnel
établissement
Interprofesionnel
branche, entreprise ...
au niveau géographique
Régionale
Départementale
Nationale
La N-C est:
Libre
Sur d'autres thèmes
Obligatoire
Sur le thème:
la rémunération
le temps de travail
partage des valeurs ajoutée dans l'entreprise
l'égalité homme femme
qualité de vie au travail
Dans les entreprise de plus de 50 salariés
Sur le thèmes suivant:
gestion des emploi et des parcours pro
Dans les entreprises de plus de 300 salariés
Qui négocie dans l'entreprise
Employeur et son représentant & DS des syndicats représentatifs dans l'entreprise
Ou à défaut Membre CE, DP et CSE
Ou à défaut salarié mandaté ou plusieurs syndicat représentatif au niveaux de la branche ou national
règle de validité des accords d'entreprise (accord signés avec des élus ou mandaté)
50% des suffrages
30% avec référendum des salariés