Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
La durée du travail (Le décompte des jours de travail (Jours fériés chômés…
La durée du travail
Le décompte des jours de travail
Jours ouvrés
=J normalement travaillés dans l'ë.En l'absence de j férié, une semaine compte
5j ouvrés
Jours calendaires
= Les jours du calendrier
Jours travaillés
= J de travail pour un salarié, notion importante pour les salariés à temps partiel qui travaillent qu'une partie des j ouvrés
Jours ouvrables
= tous les j de la semaine. En absence de j fériés, une semaine compte
6j ouvrables
Jours fériés
= 11j fériés légaux (
1er mai
=obligatoirement chaumé,
1er janvier
,
lundi de pâques
,
8mai
,
Jeudi de l'ascension
,
lundi de Pentecôte
,
14 juillet
,
15 août
,
1er novembre
,
11 novembre
et
25 décembre
)
Jours fériés chômés
= j férié ou le salarié travaille pas mais qui est rémunéré = 1er mai.
Si j tombe sur un j de repos
--> pas droit à repos supp ni majo de salaire.
Si j tombe sur j de w
--> salaire maintenu pour sal qui a au - 3mois d'ancienneté sauf pour salarié w à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires.
Si j est 1er mai
--> salaire maintenu, h majorées à 100%
Journée de solidarité
= journée supp de travail pas rémunérée = faire travailler une personne un j en +
Heures suppémentaires =h de w éffectué au dela de 35h pour temps plein
Le RCR(remplacemt de repos compensateur)
HS donnent rémunérat° à taux majorés
HS à 25% de la 36eme à la 43eme h
HS à 50% de la 44ème à la 48ème
décompte par semaine civile
, si une semaine est entre deux mois, elle sera comptabilisé le mois d'après
Durée légale du travail
Durée hebdomadaire
= 35 heures
1ère limite
: la durée de travaile sur une même semaine ne peux excéder 48 heures
2ème limite
: la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur une période de
12 semaines consécutives
, ne peux excéder
44 heures
Durée mensuelle
= 151.67 heures (35*52 semaines/12 mois)
Durée annuelle
= 1607 heures
Durée quotidienne maximale
= 10 heures
Heures complémentaires
Règlementation
Travailler au moins 24 h/sem
Contrat de travail écrit obligatoire
Les
HC sont les h effectuées par un salarié à temps partie
l, au-delà de la durée hebdomadaire fixé par son contrat de travail, mais en-deçà de la durée légale de 35 h
Les différentes organisations du temps de travail
Répartition des heures de travail
Journée de travail
: comprise entre 0 et 24 h. comprend des TTE et des temps de pause (minimum 20 min) et de repos obligatoires.
Semaine de travail
Sur 5 j : 7h/j avec repos le samedi et le dimanche
Sur 6 j : à raison de 5,50 h/j avec repos le dimanche
Sur 5,5 j : maximum de 7h/j et 1,5 j de repos dont le dimanche
Repos quotidien
: 11 h consécutives minimales
Aménagement du temps de travail
= il est possible d'aménager la durée de travail sur une période courte (mois) ou sur toute période plus longue (année)
Horaire collectif
= La durée hebdomadaire du tavail correspond à un horaire collectif
Temps de travail effectif
Durée de travail effectif
= tps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et suit ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles