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La durée du travail (Les heures suplémentaires (HS) (Defintion (Une heure…
La durée du travail
Les heures suplémentaires (HS)
Defintion
Une heure de travail effectuée au delà des 35 heures hebdomadaires
Décompte
Les HS se décomptent par année civile
Paiement des HS
-De 36->43 heure 25% de majoration
-De 44->48 heure 50% de majoration
Le repos compensateur
Les HS peut-être transformé en repos compensateur
La durée légale de travail
La durée hebdomadaire est de 35 heures pas semaine
La durée mensuelle pour 35 heures est de 151.67 heures (35x52 semaines/mois) C'est une durée mensuelle moyenne
La durée annuelle est de 1607 heures (forfait annuel arrondi)
LES HEURES COMPLEMENTAIRES (HC)
Déf HC
Heures effectuées par un salarié en CTT,
durée hebdomadaire fixée, contrat mais deça 35H (Dre L)
Règlementation
Contrat d travail écrit obligatoire.
Peut-être conclu Dre Det ou Dre Ind.
Afin d'éviter contrats tps partiel courts,
salarié doit oblig. travailler 24H/sem.