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Les limites de la gouvernance mondiale
La transversalité des thèmes abordés
:star: L'environnement
Certaine mesures environnementale nationales ont un impact sur le libre échange. L'OMC considère que des dispositions prises par un pays (ex ; protection des animaux, ressources naturelle) contreviennent aux régles du commerce
Exemple : Les Etats Unis ont interdit les importations de produit à base de thon péché par du matériel qui ne correspond pas aux normes américaines de protection des dauphins
:star: Les normes du travail
L'OMC travaille avec l'Organisation Internationale du Travail (OIT) pour éditer des règles communes. Certains produits sont fabriqués dans des conditions de travail contraires aux règles ( ex : travail des enfants, absence de syndicalisation)
:star: L'ouverture des marchés agricoles
Les pays exportateurs (Brésil, Australie) de produit agricole demandent le démantèlement des subvention agricole. Mais L'Europe et le Japon militent pour leur maintien, ils défendent le principe de multifonctionnalité ( l'agriculture fournit des services et produits autres que les denrées agricole (ex: espace vert)
:star: Le commerce des produits numériques dématérialisés
Des produits (livre électronique, musique, vidéo) font l'object de relations transnationales par voies électronique. C'est un mode de diffusion et d'échange qui nécessite de nouvelle règles
:star: La culture
Au nom de la protection de la diversité culturelle, la France désire maintenir sa politique de soutien aux activités culturelles (quotas et subventions accordés au secteur audiovisuel, le prix unique du livre) Mais les Etats Unis ne reconnaissent pas cette exception culturelle ( biens culturels n'est pas un bien comme un autre et veulent la suppression)
:star: La libéralisation des services
Elle est défini dans l'Accord Général sur le Commerce des Service (AGCS) recouvre différents domaines (banque, tourisme, santé, éducation). L'enjeu est considérable car les services tirent l'économie mondiale.
:star: Les échanges intrafirmes
Les échanges entre filiales, ou entre filiales et sociétés mères de firmes multinationales représente prés du tiers des échanges. Ces flux échappent à l' OMC
:star: La propriété intellectuelle
Les Etats Unis souhaitent renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Mais les pays en développement tels que l' Inde s'y opposent accusant les pays développés de faire du protectionnisme déguisé
Les accords régionaux
L'enjeu pour la gourmande mondiale
Les accords bilatéraux entre pays sont en principe en contradiction avec le principe de l'égalité de traitement entre toutes les nations et constituent une autre limite à la gouvernance mondiale de l'OMC. Des arrangements régionaux contreviennent aux règles de l'OMC, ex : en érigeant des tarifs douaniers communs autour de la zone. Cependant, certain accords ne créent pas d'obstacles au commerce avec les quatre pays, ils renforcent au contraire le libre échange en facilitant les échanges intra zone et préparent la négociation d'accord multilatéraux
La multiplicité des accords régionaux
Pratiquement tout les pays adhérents à une union douanière, une zone de libre échange ou un accord bilatéral. Au sein d'une union douanière, les échanges sont libres et la protection douanière uniforme
- L' UE et MERCOSUR (marché commun d'Amérique du Sud) sont des unions douanières. À l'intérieur d'une zone de libre échange, le commerce est libre et chaque pays conserve la liberté de fixer ses droits de douane
- Accord de libre échange nord américain (ALENA), Association des nations de l'Asie du Sud Est (ASEAN). Un accord de libre bilatéral est conclu entre 2 pays.
- L'accord commercial de rapprochement économique entre l' Australie et la Nouvelle Zélande