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L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Les fondements de l'organisation
:star: Les principes de base de l'OMC
poursuivre l'accord du GATT (Accord Général des tarifs douaniers et le commerce) : l'objectif du GATT est de promouvoir une bonne entente commerciale entre les pays (1947)
Les principes majeurs de l'OMC : les échanges doivent s'effectuer sans discrimination moi préférence => sans privilégier certain pays
:star: Les champs d'application
GATT : un accord qui prône la libéralisation du commerce de marchandises ( biens industriels, agricole ou textile)
AGCS Accord Général sur le Commerce des Services : il complète le GATT en prenant compte des services financier , assurance, télécommunication, transport
ADPIC Accord sur les Droits de la Propriété Intellectuelle liés au Commerce : il réglemente la circulation des droits à la propriété intellectuelle (marque, brevets, produits culturels)
:star: Le contrôle des politiques
Les politique commerciales des Etats membres de l'OMC font l'objet d'un examen pour s'assurer réguliers pour s'assurer du respect des règles
:star: L'organe de règlement des différends ORD
ORD règles les litiges commerciaux entre les pays membres. Des sanctions commerciales peuvent être prononcées
:star: L'élargissement de l'OMC
Signatures du GATT: En 1947 => 23 pays En 2012 => 158 pays
Les principales clauses de l'OMC
:star: La clause de la nation la plus favorisée
Un pays qui fait bénéficier d'un avantage à un partenaire doit l'étendre à tous ses partenaires
:star: L'interdiction du dumping
Ne pas exporter des produits à des prix moins chers que sur le territoire national
:star: la clause de sauvegarde
Un pays peut restreindre les importations d'un secteur afin de les préserver dans son propre pays
Les négociations multilatérales
:star: Le multilatéralisme
définition : Les gouvernements doivent s'étendre pour négocier des règles valables pour tous
:star: L'objet des négociation au sein de l'OMC
- La baisse des droits de douane : le GATT à pour objectifs de réduire les droit sur les produits industriels, puis sur es autres biens (agricole, service) car les D D sont un obstacle aux échanges mondiaux
- L'élimination des obstacles non tarifaires : l'OMC veut également éliminer les obstacles non financier (embargo et quota)
:star: Les réussites et les limites de l'OMC
Les réussites : la baisse des droits de douanes
Négociation Kennedy (1964-1967) : baisse des droits de douanes sur les produits industriels de 35%
Négociation Tokyo (1973-1979) : baisse plus importante des droits de douane sur l'industrie et les obstacles non tarifaire
Le cycle d'URUGAY (1986-1994) : création de l' OMC
Les limites : les difficultés présentes de l'OMC
Qatar (2001) ouverture d'un nouveau cycle de négociation "Programme de Doha" (PDD) concernant l'accès des marchés pour les produits non agricoles
