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CHAP 4 : LES CAS DE TITULARITE COMPLEXE DE LA PROPRIÉTÉ (S1 : LA PROPRIETE…
CHAP 4 : LES CAS DE TITULARITE COMPLEXE DE LA PROPRIÉTÉ
S1 : LA PROPRIETE APPARENTE
Conditions de validité
Seuls les actes à titres onéreux sont couverts
: 1e civ 7 oct 2015
Le tiers doit être de BF
: a cru traiter avec veritb Pr
Tout proprio placé dans la mm sit° se serait trompé
= erreur commune, invincible et légitime
Effets de la théorie de la Pé apparente
Distinction
Si le Pr apparent de BF
: restitue au véritb Pr la ch ou le P qu'il a reçu de sa vente mais garde les fruits perçus
S'il est de MF
: restitue la chose ou sa valeur + fruit qu'il a perçu + D&î
Les actes accomplis par le Pr apprents sont inattaquables au bénéfice de ses ayants-cause de BF
S2 : LA PROPRIETE CONDITIONNELLE
la propriété est conditionnelle lorsqu'elle est affectée d'une condit° pdt une durée déterminée
Effets de la cond°
Tant qu'elle est pendante (réal° future et certaine) = l'aquéreur est proprio sous-cond° et le vendeur aussi --> 2 Pr simultanés
Qd la cond° se réalise : 1 seul titulaire du Dt de Pé pour le passé et l'avenir (rétroactif)
S3 : LA COPROPRIETE ET L'INDIVISION
SS1 : Indivision ordinaire
Le régime légal
Le droit de demander le partage
Indiv° = sit° provisoire --> 815cciv "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision"
Limites
Le maintien ds l'indivis° p ê imposé par la convent° des parties : pdt durée déter, 5 ans max
Maintiens par décision judiciaire
le pouvoir de disposition des quotes-parts
PPE = l'indivisaire a un Dt exclusif sur sa quote-part
LIM = la loi accorde un Dt de préempt° et de substitution à cond° de cession onéreuse, hyp :
Cession amiable : Dt prémption de 1 mois
Adjudication : droit de substitution
La gestion des biens indivis
Les pouvoirs des indivisaires
les actes conservatoires
les actes d'administration
Les actes de disposition
Les créances et dettes de l'indivision
les droits des indivisaires
Dt à indemnité s'il a amélioré un bien indivis à ses frais
Dt à indemnité pour les dépenses nécessaires à la conservation du B indivis
L'indivisaire qui gère la chose ou la masse indivise a Dt à rémunération de son activité
les obligations des indivisaires
Chacun répond des dégradations qui ont diminuées la valeur du B par sa faute
Les pertes provoquées par une cause extérieure incombent à ts les indivisaires
Si 1 indivisaire est seul à user et jouir de la chose il doit indemniser les autres
L'indivisaire qui perçoit les revenus pour le compte de l'idivis° doit en tenir état à la dispo° des autres
Les indivisaires s'acquittent de leurs dettes // leurs créanciers
L'organisation conventionnelle de l'indivision
Les conditions d'efficacité
les indivisaires doivent donner leur accord pour l'écarter en ppe
Tous les indivisaires doivent être capables
La durée de l'indivision
Durée indéterminée
Durée déterminée : 5 ans max, renouv/décision expresse ou tacite reconduction
L'organe de gestion = le gérant
nomination
: Coindivisaires p nommer 1 ou plsr gérants choisi ou non parmi eux
Pouvoirs
représente les indivisaires pour les actes de la vie civile
Administre l'indivision
Révocation
: par ses mandants ou décis° de J s'il y a mepéril des î des indivisaires
Les droits et obligations des indivisaires
Nomment le gérant
Droit de disposer de leur quote-part
SS2 : Indivision forcée
La mitoyenneté
L'acquisition
Le contrat
La prescription acquisitive
La cession forcée
La preuve
Hiérarchie
preuve par titre
présomption de non mitoyenneté
Prescription acquisitive
Présomption générale de mitoyenneté
Les droits et obligations des copropriétaires
Les droits sur un mur mitoyen
Sur un mur
Sur les autres clôtures
Les obligations
L'extinction
La copropriété des immeubles bâtis
L'organisation générale de la copropriété
la distinction des parties communes et privatives
Les parties communes à usage privatif
Le règlement de copropriété
Le régime des parties communes
Le syndicat
Présentation
L'AG des copropriétaires
Les organes exécutifs de la copropriété
Le syndic
Le conseil syndical
Le syndicat coopératif
Les droits et obligations des copropriétaires sur les parties communes
Le régime des parties privatives
La copropriété d'éléments immobiliers affectés à l'usage de plusieurs fonds
La copropriété d'intérêt familial
Les souvenirs de famille
Les sépultures
La communauté des bien entre époux