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PARTIE 2 : LE DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE (CH 3 : LES BAUX…
PARTIE 2 : LE DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE
CH1 : LE DROIT D'USUFRUIT, D'USAGE ET D'HABITATION
S1 : L'USUFRUIT
La constitution de l'usufruit
Les sources de l'usufruit
L'objet de l'usufruit
L'exercice de l'usufruit
L'entrée en jouissance de l'usufruitier
L'inventaire
La caution
La situation de l'usufruitier
Les droits de l'usufruitier
Les droits sur l'usufruit
Les droits sur la chose de l'usufruit
Les obligations de l'usufruitier
jouir de la chose en homme raisonnable
payer les cherges usufructuaires
La situation du nu-propriétaire
Les droits
Les obligations
L'extinction de l'usufruit
Les causes
Les conséquences
Les prestations dues au propriétaire
Les prestations dues à l'usufruitier
S2 : LE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION
CH 2 : LA SERVITUDE
S1 : NOTION ET CLASSIFICATION
La notion de servitude
Les éléments constitutifs
Charge pesant sur l'immeuble
Au profit d'un autre immeuble
Les immeubles doivent appartenir à des propriétaires distincts
Les caractères de la servitude
nécessairement immobilière
Elle est accessoire par nature
Elle est perpétuelle
Elle est indivisible
La classification des servitudes
En fonction de leur intérêt
En fonction de leur source
La nature même de la servitude
La loi
La jurisprudence
Les conventions
En fonction de leur mode d'exercice
Contiue/dyscontinue
Apparente/non-apparente
S2 : REGIME JURIDIQUE
L'établissement des servitudes (3 modes)
Le titre
La prescription acquisitive
La destination du père de famille
L'exercice des servitudes
La situation du propriétaire du fonds dominant
Le propriétaire a un droit réel sur la chose
Principe de fixité des servitudes
Le proprio du fonds dominant dispose de plusieurs actions
La situation du propriétaire du fonds servant
L4extinction des servitudes
Confusion
Prescription acquisitive
Impossibilité d'exercice
Cause d'extinction communes à tous les droits
CH 3 : LES BAUX PARTICULIERS CONFERANT UN DROIT REEL AU PRENEUR
Le bail emphytéotique
Le bail à construction
Le bail à réhabilitation