Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
VEILLE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE: VOITURE ELECTRIQUE: VÉHICULE DU FUTUR
VEILLE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE: VOITURE ELECTRIQUE: VÉHICULE DU FUTUR
Mots Clés
Prime à la conversion
Bornes de recharge
Parlement européen, recommandations à l'échelon européen, directives européenes
Link Title
)
Normalisation des infrastructures : bornes de recharge
Recommandations à l'échelon français, minisère de la transition écologique et solidaire
organismes : CENELEC, ADEM, CEN, ACEA, INRS
Loi grenelle 2 / Loi transition énergitique
Recyclage batteries, piles
Sécurité au travail : exposition aux métaux, travail hors tension, prévention du risque électrique, habilitation électrique,
Diplomatie.gouv : Norvège mesures incitatives (exemption de taxes à l'achat, déduction de
TVA...
Contraintes environnementales
l'enjeu des ressources
rejets en CO2 dans l’atmosphère liés à leur importation dans l’Union Européenne
impacts environnementaux liés à l’extraction minière de matières premières (nickel, cobalt, cadmium) dans les pays lointains
Ressources minérales limités
Usures et remplacement de la batterie : la
Directive
sur les batteries, régule la fabrication et l'élimination de batteries dans l'Union européenne dans le but contribuant ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement.
Interdiction de circulation
des voitures les plus polluantes dans certaines villes
La réglementation internationale ou les politiques publiques en faveur de la voiture électrique
Norvège
Exemption de taxes à l'achat dont la Tva
Stationnement gratuit et chargement de la batterie sans frais sur les parkings publics
Parking public Ville d'Oslo
Gratuité des péages urbains et des ferrys
Allemagne
Exonération de taxe sur la circulation pendant 10 ans, puis 5 ans à partir de 2021
Réduction de taxes pour les véhicules d’entreprise, Localement, parking gratuit et accès aux lignes de bus
Les constructeurs automobiles financeront 50 % de la subvention, le gouvernement les 50 % restants.
Réduction à l’achat de 4 000 € pour les VE avec batterie et 3 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables, dans la limite de 400 000 véhicules jusqu’en 2020 ou 600 M€ de subventions
Investissement des véhicules propres dans les flottes publiques (police, collectivité...)
Création d'un fond d'1 milliard pour
subventionner
une filière de création de batteries
Chine
Barrières protectionnistes
Droits de douanes élevés sur les importations de voitures
Coentreprise obligatoire avec un fabricant chinois pour toute multinational voulant produire en Chine
Incitations indirectes
Quotas de production de voiture électrique imposés aux constructeurs
Quota annuel de nouvelles plaques d'immatriculation réservé aux voituires électriques
Soutien à l'investissement, à la recherche et au développement et
Tarifs réduits pour le péage et le stationnement
Absence de restriction de circulation / Pas de circulation alternée pour les voitures électriques
Soutient à l'investissement, à la recherche et au développement (exemptions fiscales, dons de terrains, accompagnement juridique)
Incitations directes
Subvention gouvernementales, régionales et locales à l'achat pour les marques nationales
Suppression de la taxe à l'achat pour les voitures électriques et hybrides
Tarifs réduits pour le péage et le stationnement
Royaume-Uni
Plan de dépenses du gouvernement de plus de 770 millions d’USD entre 2015 et 2020 pour encourager la production et l’achat de véhicules à très basses émissions (ULEV) : objectif de 100 % des ventes des nouveaux véhicules zéro émission d’ici 2040
Avantage fiscal : exonération des taxes carburant, des taxes d’import pour les VE et réduction pour les véhicules hybrides rechargeables, taxation réduite pour les véhicules d’entreprise
Modèle « Go Ultra-Low City » : mesures destinées à supporter les véhicules à très basses émissions dans plusieurs villes dont Londres (parking gratuit, accès aux lignes de bus…).
Texte de loi régissant le secteur
Exportation
Importation
Fabrication
La conformité à la sécurité
Prévention au
travail
cf doc pdf)
obligation réglementaire du code du travail sur la formation et l'habilitation BCL et B2L
Préconisation d'aide d'équipement de travail pour la manutention des véhicules électriques
identifier et délimiter les zones à risques électrique (legifrance arrêté du 09/07/13)
Habilitation pour l'installation et la maintenance des infrastructures
Sécurité des véhicules autonomes
Connectivité des véhicules et
protection des données personnelles
Protection contre le
piratage
Qui est responsable en cas d'accident
UNECE
et Convention de
Vienne
FRANCE
Bonus
écologique
de 27% du coût d'acquisition
Développement des infrastructures de recharges
Fiscalité environnementale
Renouvellement des flottes publiques, obligations d'intégrer une part de véhicules propres
Exonération de taxes sur les cartes grises
Dispositif malus / bonus écologique
Plafonnement de l'amortissement des voitures particulères
Conditions de circulations et de stationnements privilégiées avec le
certificat qualité de l'air
Aide financière avec le programme
ADVENIR
pour encourager les installations privées de bornes de recharges sur des parkings