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Contrat (Les conditions de validité (conditions relative à l'objet du…
Contrat
Les conditions de validité
incapacité d'exercice et incapacité de jouissance
oui
annulation
non
intégrité du consentement
erreur
consentement vicié
oui
annulation
non
le DOL ( mensonge, manoeuvre, réticence d'infos)
oui
bon DOL
oui
NON annulation
non
Mauvais dol
oui
réticence d'infos
oui
connaissance de l'info par l'auteur
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non
non
non
mineurs et majeurs incapables
pas le droit de faire de contrat
la violence
ascendants , descendants, époux
oui
menace ilégitime
oui
inspiré la crainte
oui
annulation si c'est au moment de la signature du contrat
non
non
non
conditions relative à l'objet du contrat
existence de l'objet
objet possible
non
annulation
objet déterminé ou determinable
oui
non
annulation
licité de l'objet
oui
non
annulation
la cause
contrat synalagmatiques
oui
don?
oui
non
présence cause
oui
non
annulation
non
Article 1101 Code Civil
Objet
Licite
Oui
Non
Annulation
Moral
Oui
Non
Annulation
Faisable, réalisable
Oui
Non
Annulation
Futur, certain
Non
Annulation
oui
suspensif
oui
annulation
non
extinctif
oui
annulation
non
Les différentes natures d'obligation
obligation de moyen
oui
non
annulation
obligation de résultat
oui
non
annulation
obligation sous condition suspensive
oui
non
annulation
obligation sous condition résolutoire
oui
non
annulation
Formation du contrat
Consent mutuel
Oui
Non
Annulation
L'offre
Proposition précise ( connaissance de l'offre)
Oui
Non
Annulation
acceptation sans ambiguité
oui
non
annulation
éléments essentiels de l'offres ( la base " voiture roule"
oui
non
annulation
Les principes directeurs du droit des obligations
La bonne foi
subj/obj
Oui
Non
Annulation
Liberté contractuelle
Choisir co contract
Oui
Annuation
Lib contracter
Oui
Non
Annulation
Choisir contenu
Oui
Non
Annulation
Non respect des conditions de validité du contrat
inexistence du contrat
oui
pas d'annulation
non
problème de validité
oui
annulation du contrat
non