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mécanismes de financements de la formation continue en Tunisie (Avance TFP…
mécanismes de financements de la formation continue en Tunisie
Avance TFP Max=60% TFP n-1
Montant Annuel TFP N-1 > 1000
déclaration auprès du service fiscal (Janvier N)
1 Formation initiale
(B: Bénéficiaire* M: mois)
1.1 Apprentissage:
50% du SMIG par B/M
1.2 Formation en alternance et stages pratiques obligatoire
s : 100 % du SMIG PAR B/M
2.1 Inter entreprises
(formation de 6 heures par jour au minimum)
Financement Selon Contenu
15%,25%,50% du SMIG
2.2 Intra entreprise
Au sein de la Société
Nombre de participant > 4
Financement par heure de formation et par animateur
20% du SMIG
40% du SMIG (Animateur non résident )
2x taux HS si Animateur Interne
2.3 Stages de formation
(D'une durée égale ou supérieure à 60 heures)
Financement par bénéficiaire et par jour de formation 15% du SMIG
2.4 Formation à l’étranger
Financement par bénéficiaire et par jour de formation 100% du SMIG
2.5 Formation à distance
Financement par bénéficiaire et par module de formation
25% du SMIG
2.7. Enseignement des adultes
par heure d’enseignement et par bénéficiaire 100% du SMIG
2.6. Etudes en vue d’une promotion professionnelle
Financement par bénéficiaire et par mois de formation 200% du SMIG
3. Responsable de formation de l’entreprise
Financement salaire du responsable de formation à plein temps 100% du SMIG maximum de 5% TFP
pour une période limitée à trois années
4. Formation dans les centres intégré
par bénéficiaire et par jour de formation
10% du SMIG
5. Etudes et consultations en formation
Financement par jour expert ou consultant 150% du SMIG
dans la limite de 30 jours/expert ou consultant
Droit de Tirage
Taxe de formation professionnelle N-1 < 1000
les entreprises exonérées de la TFP
financement direct de la part de l’Etat
1 - Formation initiale
1. Etudes et consultations en formation
Financement par jour expert ou consultant 150% du SMIG
dans la limite de 30 jours/expert ou consultant
2. Formation continue au profit du personnel de l’entreprise
2.1 Inter entreprises
(formation de 6 heures par jour au minimum)
Financement Selon Contenu
15%,25%,50% du SMIG
2.2. Formation en intra-entreprise
Au sein de la Société
Nombre de participant > 4
Financement par heure de formation et par animateur
20% du SMIG
40% du SMIG (Animateur non résident )
2x taux HS si Animateur Interne
Actions de validation des acquis de l’expérience
Financement par action et par bénéficiaire
50% du SMIG