Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

De la déontologie enseignante / Eirick Prairat Partie 1 (Dans le cas où…

- - - - Normes juridiques ou normes morales ?
        
        Que l’on y adhère par raison, par calcul (peur de la sanction) ou par conformisme (identification au groupe d’appartenance), la règle de droit se vit sur le mode de l’hétéronomie (c’est-à-dire comme une instance extérieure), (Empl 487-488).
        
        D’où la distinction qu’opère Kant au sein du droit entre les lois positives et les lois naturelles. Contrairement aux premières, les secondes (naturelles) ne contraignent pas seulement par leur forme, mais aussi par leur contenu éminemment moral. « En général, écrit Kant, les lois qui obligent, et pour lesquelles une législation extérieure est possible, s’appellent des lois externes (leges externae). De ce nombre sont celles dont l’obligation peut être reconnue a priori par la raison, même sans législation extérieure, et qui bien qu’extérieures sont des lois naturelles. Celles, au contraire, qui sans une législation extérieure réelle n’obligeraient pas, et ne seraient pas des loiss’appellent lois positives. (Empl 510-515).
        
        Nous soutiendrons la thèse que la normativité déontologique est un régime normatif spécifique, intermédiaire entre la norme juridique et la norme morale. Il est une caractéristique qui rapproche norme déontologique et norme de droit : c’est le processus d’institutionnalisation.
        (Empl 587-589).
        Dans la mesure où la norme déontologique existe de manière objective et s’impose à l’ensemble des professionnels entrant dans le métier, elle se vit comme une norme hétéronome. La règle déontologique n’est jamais une règle personnelle, librement choisie, même si elle est assez rapidement acceptée par les professionnels eu égard aux motifs et aux raisons qui ont présidé à son adoption par la profession. Ce n’est pas sur cet aspect que se marque la différence entre les registres déontologique et juridique, mais sur le régime déontique sous-jacent à ces logiques normatives. On peut légitimement admettre que la norme juridique n’admet pas de degré ou de gradation dans l’impérativité. Un comportement est interdit ou, à défaut, il est tout simplement permis. Il n’y a pas d’attitude en regard du droit qui soit plus ou moins obligatoire ou plus ou moins tolérée. La norme de droit semble obéir à une logique déontique explicitement binaire. Ce n’est pas le cas de la norme déontologique.
        (Emplacements du Kindle 617-624).
        Dernière remarque : les règles déontologiques ne sauraient être en contradiction avec la législation nationale. En revanche, il n’est pas contradictoire de constater que certaines pratiques, non punissables d’un point de vue pénal, peuvent très bien être répréhensibles d’un point de vue déontologique, tout simplement parce que les règles déontologiques regardent les principes et le fonctionnement internes à une profession. À la différence de la règle de droit qui se spécifie par sa généralité, la règle déontologique n’a pas de valeur contraignante en dehors du champ des activités professionnelles qu’elle organise
        (Emplacements du Kindle 667-672).
        Les règles déontologiques, et plus largement les codes ou chartes déontologiques, ont une fonction de régulation et d’organisation d’une profession, notamment en proposant des solutions pratiques à des problèmes professionnels concrets. Mais elles ont aussi, et cela creuse encore la différence avec les règles juridiques, une vocation identitaire en participant à la définition d’une profession et à l’énonciation de valeurs propres.
        Un code de déontologie fonctionne moins comme une contrainte juridique que comme une pression morale externe. Entre l’obligation morale personnelle et la contrainte juridique commune, il y a place pour ce que l’on peut appeler l’exigence déontologique. (Empl 677-679).
        
        « Il faut se rendre à l’évidence pessimiste, écrit Jean Carbonnier, c’est le jus gladii qui définit le mieux le juridique, non pas un usage actuel du glaive, mais la vocation théorique à en user. »   Non l’eventus judicii, qui est la justiciabilité (l’éventualité d’un jugement), mais bien l’eventus gladii (l’éventualité d’une peine).
        (Emplacements du Kindle 520-523)
        La règle de droit est pourvue d’une sanction. Il faut entendre ici le terme en son sens juridique, c’est-à-dire comme une réaction codifiée et prononcée par un juge lors d’une cérémonie prévue à cet effet. Loin d’être toujours répressive, la sanction peut simplement conduire à invalider un acte (comme un contrat ou un mariage, par exemple).(Empl 532-534)..
        
        Qui dit norme juridique dit institutions et qui dit institutions dit processus d’institutionnalisation. Règle partagée, la règle de droit ne surgit pas, de manière immédiate, de l’univers concret des interactions ; elle doit emprunter pour apparaître un processus défini et institué qui permet son abstraction et son énonciation. C’est parce que la norme juridique existe sur un registre symbolique, celui du texte écrit, qu’elle requiert ce processus d’institutionnalisation. (Empl 558-562).
        
        La règle de droit, à la différence de la règle morale, a une fonction instrumentale, tel est le dernier critère. Elle fixe des régularités, donne forme et cohésion à la vie sociale. D’un mot, elle est là pour garantir l’ordre public, c’est-à-dire l’agencement stabilisé et paisible de la vie commune. Même si le respect de règles morales facilite, bien souvent, la vie sociale, celles-ci n’ont pas vocation à organiser la vie commune. (Empl 570-574).
        
        la règle morale se vit toujours sur le mode de l’autonomie(comme une règle que l’on se donne). (Empl 489).
        
        C’est la structure réflexive du je me qui rend compossible l’existence des sources externes de la moralité et le principe de l’autonomie morale ; c’est la reconnaissance qui transforme le dehors (le donné) en un dedans (un choix assumé) et donne ainsi autorité à la norme morale. L’opposition autonomie-hétéronomie ne doit pas, pour fondée qu’elle soit, être pensée de manière trop schématique et caricaturale, car nous pouvons très bien admettre que la règle de droit se vive comme un devoir moral, notamment lorsqu’elle fait l’objet d’une lente et longue imprégnation. Plus fondamentalement, il faut reconnaître l’existence d’un domaine juridique où les interdits posés sont vécus comme des obligations morales parce qu’elles le sont avant d’être des normes positives.
        (Empl 504-509).
        
        A contrario, la transgression d’une norme morale n’entraîne aucune sanction au sens juridique du terme, même si elle peut s’accompagner, en certaines occasions, d’un mouvement de réprobation sociale.
        Le respect d’un précepte moral ou l’effectuation d’un acte que l’on juge moral n’est motivé ni par la menace, ni par la contrainte ; il ne dépend que du libre décret par lequel on s’oblige. La morale est ce domaine où l’obligation n’est assortie d’aucune peine. (Empl 550-552).
        
        À l’inverse, la norme morale émerge, se diffuse et se reproduit dans le creuset des pratiques. Nous devons distinguer ici l’idée d’institution, énoncée au chapitre 2 (L’institution de la norme), et celle d’institutionnalisation. L’idée d’institution renvoie à l’idée d’explicitation car il n’est pas de norme qui reste implicite. Une norme implicite n’est qu’une régularité, une tendance, mais pas encore une norme à proprement parler. L’idée d’institutionnalisation présuppose un processus institutionnel d’élaboration et de promulgation qui peut sensiblement varier selon les contextes politiques. Il fait de la norme de droit une norme indirecte. (Empl 565-570).
        
        La régulation juridique est toujours nécessaire pour organiser la coexistence des hommes, la morale ne nous fait jamais faire l’économie du droit. À l’inverse, le droit ne suffit jamais à emplir le cœur d’un homme. Car ce que demande le droit, en tant qu’il organise les rapports au sein d’un espace social, n’est autre que la conformité des actions aux normes établies. Les raisons de l’obéissance n’intéressent pas le droit. Ce dernier n’exige que la conformité extérieure et ne punira que la nonobservance des actions aux normes en vigueur. La morale, elle, exige non pas une conformité (hétéronomie) mais une adhésion (autonomie). Si le droit définit le sujet comme sujet de droit, c’est-à-dire comme titulaire de capacités et d’obligations, la morale le constitue plus fondamentalement comme sujet autonome, c’est-à-dire comme auteur de ses représentations et de ses actes.
        (Emplacements du Kindle 571-584). .