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Métropole du Grand Paris (MGP) (Compétences (culture (Au conseil de Paris…
Métropole du Grand Paris (MGP)
Créée 1er janvier 2016 avec 11 établissements publics territoriauxIntercommunalité unique en France par sa taille
- 7 millions d'habitants
- 131 communes membres
- 209 élus dont 62 parisiens
Président : Patrick Ollier, Anne Hidalgo, 1ere vice présidente déléguée aux relations internationales et grands événementsElle a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Elle est la première destination touristique au monde avec 46,8 millions de visiteurs par an et constitue le premier bassin d’emplois en Europe (4,1 millions).
- politique local de l'habitat
- développement économique
- environnement(voteinterdictiondiesel)
- aménagement
-
culture
Au conseil de Paris du mois de juillet, sera votée la contribution de la Ville au Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui a vocation à incarner la vision partagée du devenir du territoire métropolitain. Détaillant pour les années à venir un ensemble d’orientations pour les opérations d’aménagement, la DAC a apporté sa contribution en proposant quatre grands objectifs : renforcer la place du Grand Paris de la culture à l’échelle mondiale, faire de la culture un levier du vivre ensemble, construire l’identité du Grand Paris par la Culture et intensifier les coopérations territoriales.
Les étapes
Charte de coopération stratégique
Objectif : Partager entre métropole et territoires une vision commune du projet métropolitain et le co-construire dans le respect des différents niveaux de collectivités.Cette charte se base sur un socle d’ambitions communes qui soulignent leur engagement pour une construction métropolitaine partenariale et progressive.
Adoptée par le conseil métropolitain du 25 novembre 2016, la charte doit maintenant être approuvée par les territoires de manière bilatérale avec la métropole, ce qu’a fait le Conseil de Paris lors de sa séance de mars 2017
Et maintenant ?Après une année 2016 consacrée à l’installation de la métropole, l’année 2017 est celle du « projet métropolitain » à travers la préparation des différents schémas stratégiques et des transferts de compétences opérationnelles.Concrètement, il va s’agir notamment :
- d’approfondir le partage des compétences entre les territoires et la métropole concernant les opérations d’aménagement et les actions de développement économique (intérêt métropolitain),
- d’élaborer différents documents de planification, comme le plan climat-air-énergie (PCAEM), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le plan métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH). Par ailleurs, l’élaboration du Schéma directeur des réseaux d’énergie et celle du Schéma d’aménagement numérique seront lancées cette année.
Parallèlement, le Conseil de développement de la métropole a été installé en mars 17. Il réunit 80 personnalités qualifiées dans différents domaines ainsi que 24 citoyens volontaires tirés au sort (2 par territoires).Les lauréats de l’appel à projets « Inventons la métropole » seront désignés à l’automne 2017.
Les 51 lauréats d’«Inventons la Métropole du Grand Paris» dévoilés!
Un an après le lancement officiel du plus grand concours d’architecture et d’urbanisme d’Europe, les 51 projets lauréats ont été présentés, le 18 octobre, au Pavillon Baltard. Répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, ils devraient générer 7,2 milliards d’euros d’investissement au cours des sept prochaines années.
Lu sur lemoniteur.fr
Où en est-on du projet du Grand Paris Express ?
Le Grand Paris Express est le volet transports du projet du Grand Paris. Il donnera lieu à la construction d’un nouveau métro automatique de rocade, sur 205 kilomètres, desservant 72 gares.
Piloté par la Société du Grand Paris, la mise en service progressive de ce nouveau réseau est prévue entre 2019 et 2030.
Difficile d’économiser 3 milliards d’euros sans susciter colère et inquiétude. Le nouveau président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), Thierry Dallard, nommé en juin, commence à en faire l’expérience. L’ingénieur a été chargé par le gouvernement de mener à bien la réalisation de ce réseau de 200 kilomètres de lignes de métro, 68 gares et 7 centres techniques, en allégeant de près de 10 % une facture prévisionnelle qui a enflé jusqu’à atteindre 35 milliards d’euros.
retards, remise en cause de certains tracés dont la "boucle" à Champigny
Grand Paris Express : le gouvernement fixe le nouveau calendrier du chantier
L’exécutif s’inquiète du « dérapage » des coûts de ces 200 kilomètres de lignes, 68 gares et 7 centres techniques. La facture prévisionnelle du chantier, réalisé à 90 % en grande profondeur, est passée de 19 milliards d’euros en 2010 à plus de 35 milliards d’euros aujourd’hui.
L’ensemble du réseau sera réalisé « à l’horizon 2030 » mais plusieurs lignes sont retardées de deux ou trois ans. Une économie de 10 % est réclamée par Matignon.
Exemples de réalisations menées en 2016
- mise en place de la Zone à faibles emmissions depuis le 1er juillet 19 (inerdiction à l'intérieur de l'A 86 des véhicules > 5 et non classés)
- financements d'infrastructures via le Fonds d'investissement métropolitain
- lancement de l'appel à projet "Inventons la métropole"
- Mise en place du dispositif d’aide au remplacement de véhicules polluants « Métropole roule Propre »
- Velib 2 : MGP s’est engagée à soutenir son déploiement à l’échelle métropolitaine à hauteur de 4 millions d’euros par an.
- Engagement en faveur du financement du Centre aquatique olympique et soutien à la candidature aux JO 2024 et à l’Exposition universelle de 2025
Débats
Mille feuille administratif. Suppression des départements.. Quid de la place de la région ?
Ne pas oublier qu'organisation actuelle que depuis 1964. Avant département de la Seine, élu au suffrage universel avec à sa tête le préfet de la Seine qui avait ce role de pilotage à l'échelle métropolitaine. Avec création des départements, il n'existe plus d'organe pour gérer ensemble paris et la banlieue.
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Fusion métropole département (y compris en province selon modèle Lyonnais) : L’objectif du président de la République, Emmanuel Macron, est de créer des métropoles de dimension européenne, disposant des moyens nécessaires pour coordonner au mieux les compétences en évitant des doublons.
**pose question de la :question:
- bonne "taille" : pas trop grand pour rester "agile" et proche des territoires
- de la juste répartition des ressources sur le territoire et la juste échelle pour lutter contre les fractures territoriales**
Quelle est la bonne échelle de gouvernance et de ressources ??
Juillet 2017 Macron veut revoir le périmètre et organiser une conférence territoriale pour « refonder » la métropole du Grand Paris.
Fruit d’un compromis politique, cette collectivité a peu de pouvoirs et de moyens et est considérée par certains comme une « coquille vide ».
Il faut dire que la métropole a longtemps été paralysée par des querelles d’élus et a vu le jour au terme d’une longue gestation. « C’est le plus mauvais compromis entre ceux qui ne voulaient pas perdre leur pouvoir et ceux qui ne voulaient pas lâcher un euro », Résultat : on « a rajouté une couche au millefeuille au lieu de le simplifier » et « une fois ses ressources financières redistribuées aux communes, il ne lui reste quasiment rien pour un territoire de 7,5 millions d’habitants »Le chef de l’État veut toutefois aller plus loin. Il n’a pas caché son intention de vouloir étendre le périmètre de la Métropole aux zones denses de Roissy et d’Évry et surtout de supprimer les quatre départements de Paris et de la petite couronne afin de simplifier la structure et de dégager des moyens.Emmanuel Macron aura plus de fil à retordre avec Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France qui redoute la concurrence du Grand Paris et la maire de Paris Anne Hidalgo, soucieuse de préserver ses prérogatives dans la capitale.
Septembre 2017 conférence de rentrée des préfets : Macron a confirmé la tenue d’une conférence territoriale particulière dédiée au Grand Paris. Ce rendez-vous très attendu devrait se dérouler fin octobre et déboucher, d’ici la fin de l’année, sur une nouvelle feuille de route institutionnelle avec éventuellement la fusion-absorption des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) par l’actuelle métropole du Grand Paris et un calendrier accéléré destiné à rattraper les retards dans la construction du futur super-métro, essentielle à la réussite des JO de Paris en 2024.
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Le président de la métropole du Grand Paris P Ollier a plaidé pour que les établissements publics territoriaux deviennent des unités déconcentrées de la métropole et pour la suppression des départements.
Octobre 2018 Vers un enterrement de la MGP : Remise rapport Castro mais Macron ne se prononce pas sur la gouvernance ni périmètre et suppression département. Risque politique trop grand à l'approche des élections municipales
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Métropole aujourd'hui échec sur le plan institutionnel. ça ne marche pas. Mais en réalité la métropole se fait !!! avec les acteurs économiques notamment qui s'en saisissent. Simplement les institutions n'ont pas suivi. Ne peuvent pas dans ce cadre jouer leur role.
Objectifs
traiter à une échelle pertinente des enjeux à l'échelle de la métropole. Concoure à lutter contre les inégalités territoriales
Ressources
EPCI à fiscalité professionnelle unique, la Métropole perçoit :
- des impôts économiques
La contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle est composée de deux parts : la cotisation foncière économique (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La MGP perçoit aussi la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER).
- des dotations de l’Etat.
La MGP reçoit de l’Etat deux dotations : une dotation d’intercommunalité directement associée au statut d’EPCI à fiscalité propre et une dotation de compensation de la suppression de la part des salaires de l'ancienne taxe professionnelle.
Elle est dotée d’un budget de 3,5 milliards d’euros dont l’essentiel est en réalité reversé aux communes. Son budget d’investissement s’élève à 70 millions d’euros.
Partenariat avec Paris : sous traitance de certains services de la ville (fonction comptable et financière, groupe e commande, passation de marchés).