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Modernisation de la fonction publique territoriale: Principes généraux…

- - - - Obligation d'obéissance aux instructions du supérieur hiérarchique (sauf nature illégale ou compromettre intérêt public)
      - de probité
      - de discrétion
      - Devoir de réserve : retenue dans l'expression de ses opinions (politiques, religieuses
      - Violation de ces obligations peut être sanctionnée, au terme d'une procédure disciplinaire
    - - classiques d'un travailleur (rémunération, formation, grève avec quelques aménagements..)
      - plus typiques de la sphère publique
        
        droit à la carrière
        
        le changement d'activité ou d'employeur territorial n'influe pas sur la continuité de la carrière
        
        protection du grade
        
        il intègre un cadre d'emploi et est affecté à un poste de travail auquel le grade dans lequel il est titularisé lui donne accès.
        
        sécurité pour l'agent qui ne peut être licencié pour suppression de l'emploi occupé
        
        s'adapter aux nécessités mouvantes de l'intérêt public local
- - - - personnes en situation de handicap
    - - les lauréats inscrits sur une liste d'aptitude à valeur national (valable maxi 3 ans)
  - - - B (application)
      - C (exécution)
      - A (conception et encadrement)
  - - - Droit de départ, droit à l'intégration au-delà d'une période de 5 ans de détachement, le reconnaissance mutuelle des promotions obtenues en position de détachement.
- - - - loi du 26 juillet 2005