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SCOP (Inconvénients (1 associé = 1 voix, Pas de plus-values à la vente du…
SCOP
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Capital
Associés salariés
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Sauf disposition contraire dans les stauts : si un salarié renonce à sa qualité d'associé, cela entraine la rupture simultanée du contrat de travail (et inversement, sauf retraite, licenciement économique ou invalidité).
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Cession
Si cession le capital est remboursé sans plus-value (possibilité de réévaluation indexée sur l'inflation).
Fonctionnement
Management
Pour une SARL ou SAS, les dirigeants sont élus par les associés-salariés pour une durée maximale de 4 ans.
Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée des associés ou le conseil d'administration si existant.
Statut social
Les dirigeants mandataires sociaux rémunérés sont assimilés à des salariés (droits au chômage).
Révision coopérative obligatoire.
C'est un examen analytique de la gestion administrative, financière et sociale de la coopérative.
Accès au marché public
Lors de la passation d'un marché, un droit de préférence est attribué à une offre d'une SCOP (à prix ou équivalence d'offre).
Régime fiscal
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Tous les associés de la SCOP relèvent du régime de protection sociale des salariés et ont droit au versement des allocations chômage.
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