Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Chapitre VIII: Les délits et la responsabilité délictuelle (1. Les…

- - - - b. L'acte dommageable. le datum->toute forme d'activité qui provoquent un dommage. Les juristes prennent le terme précis de l'acte et le généralisent comme dare.
        
        2)Urere,frangere,rumpere(brûler, briser, rompre). Parmis les trois c'est juste brûler qui désigne le moyen (chaleur) pour causer le dommage. Briser c'est surtout pour un membre ou objet. Rompre est + large que briser et contient aussii blessures ou endommagements.
        
        3) Corrumpere (corrompre). Ajout aux 3 du dessus parce que parfois c'est difficile. C'est + large et permet d'etendre le champ d'application de la lex Aquilia à toute dame de détérioration matérielle . (En gros les 3 verbes c'est des illustrations de damnum dare. Le juriste peut renouer avec un des termes spé de la loi soit donner une description + précise avec des termes + exacts, soit se servir de corrompre ou encore se référer directement au noyau conceptuel.
        
        1) Occidere (tuer). S'intéresse aux modalités. Si mise à mort elles tombent sous le coup de la lex Aquilia. Tout est possible (armes-mains nues-poison-etc…)
        
        4) Quasi occidere, urere, frangere, rumpere (quasi tuer, brûler, briser, rompre). Encore extension avec le quasi. Quasi tuer si pas personne battent à mort un escalve. Quasi rompre quand détérioration indirecte. Quasi corrompre aussi/Quasi damnum dare quand maître a blessé ou tué son apprenti au cours d'une correction trop sévère. Quasi causam mortis praebere quand 1 tiens l'escalve que l'autre met à mort
      - c. Le rapport de causalité entre l'acte et le dommage. L'acte de l'auteur doit avoir été la cause du dommage subi par le lésé. La lex Aquilia suggère un rapport de causalité directe (corpore corpori, dommage d'un corps par un corps). Pose problème lorsque l'acte produisait un effet seulement médiat (influence psychologique/avoir effrayé une jugement qui fonce sur qlqn etc). Si pas de dommage avec le corps pas de lex Aquilia + faut recourir à actio utilis (fait par mesure par le préteure).
        
        Justinien lui accord aucun des 2 mais une action in fatum (abstraction de corpore corpori)
      - a. Le dommage. Objet=>esclaves/quadrupède de troupeau. Nature=>la mort. Forme de détérioration=>briser/brûler/rompre/tuer. + interprétation extensive par les juristes. Du coup actio legis Aquiliae (chose atteinte dans leur substance) pour les conditions strictes et l'actio utilis et in factum pour les cas d'espèce et interprétation extensive.
        
        Conception du dommage étendue: demandeur se plaint d'avoir peur d'un four placé par son voisin contre un mur mitoyen. =>N'a pas une actio legis Aquiliae mais une cautio damni infecti qui permet au demandeur d'obtenir des sécurités pour le cas où un dommage se produirait.->Etendue au dommage psychologique
        
        Le dommage suppose une altération matérielle de la chose- pour obtenir réparation il faut que la chose ait été touchée + proprio doit subir une perte patrimoniale (compte pas pour destruction dune chose sans valeur)
    - - b. La notion de faute. Pas une responsabilité pour faute mais responsabilité objective. Critère comme prévisibilité du dommage. Celui qui agit sans dol ou faute ne tombe pas sous lex Aquilia (deviennent les critères en général)
      - c. Le calcul du dommage. Le lésé (en principe le proprio) a droit au prix le + élevé de la victime au cours de l'année précédent le fait dommageable (autre chapitre dis 30jours). Principe de base est le remplacement du dommage subi.
        
        Certaine règle comme le dommage qui doit représenter une diminution patrimoniale pour le proprio. Problème si blessure se suivent à courts intervalles (escalve mutilé et ensuite tué, celui qui l'avait tué devait-il la valeur de l'esclave avant ou après mutilation ?)
        
        Avant mutilation pour prendre la loi à la lettre+ tous les éléments ayant rendu l'esclave + précieux au cours de l'année précédente devaient entrer dans le calcul des dommages-intérêts.
        
        Pour ce qui est de l'étendu du dommage, on tient compte de la diminution de la valeur de la personne ou de la chose mais aussi de l'intérêt du lésé à ne pas avoir subi le dommage. (Dans le même esprit si 1 personne d'un groupe meurt on tient compte de la perte causée à l'ensemble cheval d'un attelage, comédien d'une troupe
        
        Question du la perte des droits (peut être l'objet d'un dédommagement destruction d'un testament car il est sur papier de moindre valeur mais contient un droit ?). Pour un dédommagement il faut dommage matériel, donc certain dommage indirects qui en résultent peuvent être intégré au calcul.=>le bénéficiaire peut faire valoir le dommage économique causé par la perte des droits
        
        Question de la perte d'une chance (degré de certitude du dommage). En gros on casse une chose qui permet d'attraper des poissons mais on prend pas en compte les poissons non attrapés çar ils ne sont pas certains d'être attrapé. Donc le dommage doit être certain+calculable.
      - a. L'illicéité
        
        Fonction: exprime l'évolution juridique d'un état de fait donné- violation d'un droit individuel, soit d'une autre règle considérée par les juristes romains comme une norme
        
        Signification: appartient au juge de déterminer, dans chaque cas particulier, ce qui est licite ou illicite.
      - L'illicéité conduit le juge à se demander si l'acte en question a porté atteinte à une norme de l'ordre juridique ("c'est contraire à la loi"). La faute exige du juge de vérifier le comportement de la personne pour savoir si elle aurai dû agir autrement("c'est ta faute").