Prévue par l’accord « PPCR », la clarification du paysage indemnitaire a pris la forme du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Mettre en place un nouveau régime indemnitaire pour les agents
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est prévu par le décret du 20 mai 2014.
En application de la réglementation commune à l’ensemble de la fonction publique, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) vise à simplifier le dispositif actuel. Il se compose de deux volets :
• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement qui regroupera toutes les primes et indemnités actuelles,
• le complément indemnitaire annuel (CIA), versé en décembre qui valorisera l’engagement professionnel.
Ce nouveau régime s’appliquera à terme à tous les personnels de la Ville sur le fondement de barèmes fixés par arrêtés ministériels pour les corps de l’État, qui précisent les montants réglementaires minimum et maximum pour chaque groupe ou grade.
La concertation engagée avec les organisations syndicales en 2016 et 2017, pour définir l’architecture du RIFSEEP, se prolongera jusqu’en 2018 en vue de délibérations prises, pour chaque filière, par le Conseil de Paris, en vue d’une mise en œuvre complète au 1er janvier 2019.
