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Chapitre VI: La demeure (prestation non fournie à temps) et l'…

- - - - Important car les parties choisissent partenaire contractuelle selon réputation ou compétence particulière. L'idée c'est de contraindre les parties à un minimum de diligence. Faut bien choisir son partenaire car ils seront jugés selon le mode habituel de travailler + s'exécuter avec au moins le même degrés de diligence qu'avec ses propres affaires
        
        Droit Suisse->Principe de la diligentia quam in suis: permet de mettre en évidence 2 formes différents d'évaluation de la faute (culpa in concerto/in abstracto). Concreto=>on se réfère au contractant lui-même pour mesurer s'il a commis une faute. Abstracto=>on se réfère à un tiers (le bonus vir sauf pour les affaires pro où on prenait un pro moyen avec même degrés de qualification
        
        Faute peut provenir de la violation des promesses contractuelles. Choix entre lex Aquiliq (extra-contractuelle->action en responsabilité civile) ou l'action contractuelle.
- - - - Bailleur peut exiger-généralement au début dru contrat-que le locataire mette en gage certains de ses biens en les gardant dans le bien locatif (ameublement ou esclave exemple). Locataire peut donc déménager ces biens seulement après le paiement intégral du loyer. Pour éviter son abus de position de force, préteurs ont inscrit un interdit dans l'Edit pour défendre au bailleur de tenir des biens qui n'avaient pas été mis en gage et pour le forcer à ligérer les gage après le paiement du loyer
        
        Très forte protection du bailleur qu'il faut même protéger le locataire contre les abus. Fermier peut pas invoquer cette disposition. Biens misent en gage sont pas forcément les siens
  - - - Celle portant su dol et faute: contrat de mandat, commodat, vente, nantissement et bail. Contrat de société aussi si rien d'autre n'a été prévu
      - Celle régie par dol, faute et diligence->réservé à des contrats qui imposent à une des parties une diligence accrue (tuteur/gérant d'affaire sans mandat car autre partie est vulnérable) ou contrat de dot
      - Celle limitée au dol: contrat de dépôt et dans le précaire
      - Commun que les parties adoptent des régimes particuliers de responsabilité. Notamment pour professionnel lorsque la faute est aléatoire et qu'ils veulent déroger à la faute du contrat de location en excluant lex Aquilia. (en gros si on donne une chose à un artisan et qu'il la casse par inexpérience c'est sa faute mais si elle se casse parce qu'elle était fissuré il peut être excusé).
      - Règle suivante: Si les 2 parties tirent un avantage du contrat-les 2 répondent de leur faute; si 1 seule partie en tire un avantage, l'autre répond seulement du dol. Cette règle est pour la recherche de l'équité-ne s'applique pas dans tous les cas.