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Archivages des documents (Règles (être fiable (= permettre l'…

- - - - ens de docs
      - quels que soient
        
        leur date
        
        leur forme
        
        leur support matériel
      - produits ou reçus
      - par toute personnes phy ou mor ou par tout service ou organisme public ou privé
        
        dans l'exercice de ses fonctions
  - - - information crée, reçue et maintenu comme preuve
      - par des organisations ou par une personne
      - en cas de poursuite judiciaire, par obligations légales ou à des fins de conduite des affaires
- - - - historique de l'organisation
      - :warning: peu d'utilité opérationnelle
    - - qui renseignent et qui seront consultés en cas de besoin
- - - - = dossier en cours de constitution ou d'utilisation