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T4 / L'APPROCHE SOCIOLOGIQUE DU DROIT (C1 / FRANCOIS GENY ET L'…
T4 / L'APPROCHE SOCIOLOGIQUE DU DROIT
C1 / FRANCOIS GENY ET L'ECOLE DU DROIT LIBRE
Dénonciation du monopole de la loi et modèle déductif du syllogisme juridique
Fonction juridictionnelle ne peut pas être mécanique mais doit accomplir une oeuvre de création du droit
Dinsction "donné" et "construit"
Standard juridique décale le roit de l'esprit de géométrie vers l'esprit de finesse
Gény annonce l'approche empirique du droit qui va le systématise
C2 / L'AFFIRMATION DUGUISTE DE L'OBJECTIVITE
Toute règle de droit trouve son fondement dans l'interdépendance des hommes vivant dans une société considérée
Solidarité sociale = fondement et fin de la règle de droit
Etat = soumis au droit bc objectivitement délimité par lui et reposant sur des obligations sociales
Rejet de la souveraineté entraîne celui de la puissance publique
Distinction règle de droit normative / constructive
C3 / HAURIOU ET L'ECOLE INSTITUTIONNALISTE
Recherche fondement du droit dans un processus institutionnel
Droit découle de la volonté des indidivuds de fonder une institution qui dès lors peut acquérir une dimension objective
Distinction entre sources gouvernementales du droit et droit déjà établi dans la Nation
Institution a trois traits : une idée à d'oeuvre préside à sa naissance / existence d'un pouvoir au service du but poursuivi / adhésion à l'opinion publique
Règle de droit doit être émise par une autorité et a besoin d'une sanction
C4 / MAX WEBER ET LE PROCESSUS DE RATIONNALISATION DU DROIT
Droit moderne se caractérise par sa nature à la fois formelle et politique
Passage du droit révélé au droit empirique puis droit imposé puis droit réglementé
Tendance à rationnalisation du droit = stimulée par des gouvernements absolutistes modernes
Etat moderne fait reposer le droit sur les lois et non plus sur les homes
Processus s'inscrit dan un mouvement général de désenchantement du monde