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Évaluation des risques professionnels (document unique) (Démarche de…
Évaluation des risques professionnels (document unique)
Document unique
Enjeux
Intérêt économique
Diminution des AT et MP
Diminution des cotisations sociales
Meilleure organisation
Gain de productivité
Meilleure qualité des produits et service
Prévention
Meilleure motivation des salariés
Intérêt social
Meilleur climat social
Atténuation de responsabilité pénale
Enjeux humain
Assurer la sécurité des salariés
Préserver la santé
Inventaire des risques dans chaque unité de travail
Identification des dangers communs aux entreprises et des risques spécifiques à l'entreprise
Analyse des risques
Obligation réglementaire
Recenser les dangers potentiels
Evaluer les risques encourus par chacun
Planifier les mesures préventives
3 principes du document unique
Cohérence
Présentation des données sur un support type
Commodité
1 seul document
Traçabilité
Données systématiquement insérées dans le document unique
Accessibilité
En interne
Représentants du personnel (CHSCT)
Employés travaillant à des postes à risques
Médecin du travail
En externe
Inspection du travail
Agents de contrôle de la SS
Médecins inspecteurs du travail
Branche professionnelle de référence
Démarche de prévention des risques
Préparer la démarche
Analyse de l'existant
Définition des objectifs
Identification des unités de travail
Evaluer les risques
Identifier les risques
Evaluer les risques
G * F
Classer les risques / hiérarchiser
Gravité du dommage (G)
Très grave
Incapacité permanente ou décès
coef 10
Grave
Accident ou maladie avec arrêt de travail
coef 7
Moyenne
Accident ou maladie sans arrêt de travail
Coef 3
Faible
Premiers soins
coefficient 1
Fréquence d'exposition (F)
Très fréquent
Exposition quotidienne
Coef 4
Fréquent
1 * / semaine
coef 3
Moyen
1 * / mois
Coef 2
Faible
Exposition de l'ordre de 1 * /an
Coef 1
Elaborer un plan d'actions
Proposer des solutions aux problèmes soulevés
Définir des priorités
Tableau résultat de l'évaluation / niveau de risque / conclusion
Planifier dans le temps la mise en oeuvre des actions de prévention
Mettre en oeuvre les actions
Formation / information
L'élaboration de consignes de travail
Aménagement du poste de travail ou des locaux
Re-évaluer les risques suite aux actions réalisées
Nouveau processus de la démarche de prévention
Nouvelle évaluation de risques
Nouveaux risques
Changement de situations de travail