Selon les articles 225-1 et 225-2 du code pénal, la discrimination est caractérisée dès lors que l’on constate une inégalité de traitement, c’est-à-dire un traitement (acte, fait, pratique) défavorable dans une situation comparable à une autre fondée sur l’un des dix-huit critères énumérés par la loi dont l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, les activités syndicales, l’appartenance vraie ou supposée à une race ou à une religion, notamment dans l’accès à l’emploi.