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Réglement Formation Valence Romans agglo (Les acteurs de la formation…
Réglement Formation Valence Romans agglo
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Le cadre réglementaire
Formations obligatoires décret n°2008-512 du 29 mai 2008 (relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux) Texte de loi
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L'article 22 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, leur reconnait le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie
Texte de loi
Le plan de formation c'est la programmation des actions de formations de l'ensemble des services y compris les services communs
Le contenu
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Les besoins individuels : EPA,
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Périodicité
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Obligation légale document prévisionnel de préference pluriannuel et ajustable chaque année. Agglo choix annuel