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Les Territoires de Proximité (Dates (1960: création des parcs nationaux,…
Les Territoires de Proximité
Notions
Territoire de proximité
LOADT (Loi D'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire
DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
LOADDT (Loi D'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire)
EPCI (Etablisement Public de Coopération Intercommunale
collectivité territoriale
intercommunalité
circonscription administrative
politique de proximité
décentralisation
communauté urbaine
déconcentration (préfet)
Acteurs
Etats
Régions
Départements
Communes
36 700 communes
Mise en place de l'intercommunalité
communauté urbaine
communauté d'agglomération
métropole
communauté de commune
Dates
1960: création des parcs nationaux
1963: création de la DATAR
1967: création des parcs naturels régionaux
1982-1984: lois de décentralisation
1982-1983: création des contrats Etat-Région
1995: loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT)
1999: loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT)
1999: loi paysage
2000: loi solidarité et renouvellement urbain (SRU)
2002 et 2004: nouvelles compétences des Régions
1789: création des communes, cellules administratives de base
1890: apparition de la coopération intercommunale avec les SIVOM
1971: loi Marcelin permettant la fusion de communes
1999; création des EPCI
2014; loi créant les métropoles
Nombres
Régions: 27 (22 métropolitaine) à 13
Départements: 101 dont 5 outre mer
Commune: 36700 dont 1/2 moins de 400 habitants