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P3 / L'ANCIEN DROIT DES CONTRATS (XII - XIIIE) (C1 / LE CST A LA…
P3 / L'ANCIEN DROIT DES CONTRATS (XII - XIIIE)
C1 / LE CST A LA SOURCE DES CONTRATS
L'évolution de la formation des contrats sous l'impulsion des droits savants
Théorie des vêtements de pacte (droit romain)
L'importance du serment promissoire (droit canon)
La prestation de serment)
Les effets du serment
La concorde des droits savants
Le cst seul oblige (Solus consensus obligat)
Les limites à la liberté contractuelle, respect des BM
L'avénement du consensualisme sous l'AR
Rappel : les principes de l'école du dt naturel
L'école du dt naturel et le dt des contrats
L'influence de l'Ecole du dt naturel civil français
Les éléments de la validité du contrat
La capacité des parties
L'incapacité des déments et assimilés
Les interrogations autour de la cap des mineurs
La question des femmes mariées
Le cst non vicié
Le dol
La violence
La lésion
La renaissance de l'erreur sous l'AR
L'objet du contrat ou les limites de la liberté contractuelle
Caractéristiques générales de l'objet du contrat
Les BM sous l'AR : l'affirmation de l'autorité de l'Etat
La cause obligatoire et obligatoirement licite et morale
Réflexions doctrinales médiévales sur la cause
Consécration morderne du causalisme : abstraction et objectivité
Conséquences pratiques de la réflexion sur la cause
C2 / XIIIe CONSECRATION DE L'ECRIT
L'évolution du régime de la preuve par acte public
Les différents types d'actes authentiques
Les effets de l'authenticité de l'acte
Les conditions de la force probante de l'acte privé
L'affaiblissement de la preuve par témoins
L'édit des Moulins 1566
Les silences de l'EDM : la survivance de la preuve par témoin
C3 / L'EXECUTION FORCEE DES CONTRATS AU MA ET SOUS L'AR : CONSECRATION DEL'AUTORITE ROYALE
L'évolution des formes et conditions de la contrainte par corps
Les cas limités d'emprisonnement pour dettes
La cession de biens : l'alternative à la prison pour dettes
L'exécution sur les biens
La réforme de la saisie immobilière
L'obligation d'un titre exécutoire autorisant la saisie
La saisie et la vente
La renaissance de la saisie immobilière
Les deux types de saisies immobilières du MA
La généralisation de la saisie immo sous l'AR