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P2 / LE DROIT DES CONTRATS AU MA (VE - XIIE) (C2 / S'ASSURER DE L'…
P2 / LE DROIT DES CONTRATS AU MA (VE - XIIE)
C1 / FORMER LES CONTRATS
Contrats solennels
Engagement via la festuca
Engagement via le corps
Mise par écrit
Contrats réels
Le prêt d'argent
L'aliénation définitive de la chose
C2 / S'ASSURER DE L'EXECUTION DES OBLIGATIONS
Prouver l'existence et le contenu
Primauté preuve par témoins
Rares recours à la preuve écrite
L'écrit public
L'acte écrit privé
Entourer le contrat de sûretés
Sûreté personnelle : le fidejussio
Sûreté réelle : le gage
Recourir à l'exécution forcée
EF sur la personne : contrainte par corps
EF sur les biens meubles