P1 / LES FONDEMENTS ROMAINS DU DROIT DES CONTRATS
C1 / NAISSANCE DE LA NOTION D'OBLIG CONTRACTUELLE
Définition romaine de la notion d'oblig
Droit personnel
Lien de droit
L'objet de l'oblig
La classification des oblig
Différents modes de classification des contrats
En fonction de leurs effets (syn / unilatéraux - gratuits / onéreux)
En fonction de l'action (strict - de bonne foi)
En fonction du nom du contrat (nommés/ innommés)
Classification selon sources (Gaius)
Oblig nées d'actes licites et illicites
Oblig nées de diverses causes
4 catégories d'oblig nées d'actes licites
Apparition tardive du "contrat consensuel"
C2 / LES ACTES ROMAINS A L'ORIGINE DU DROIT DES CONTRATS
Règle du formalisme
L'acta verbis
Différentes formes de stipulations
Echanges de paroles concordantes et continues
L'évolution du formalisme de l'acta verbis
Stipulation en plusieurs langues
Stipulation mise par écrit
L'acta litteris
Forme de l'expansiliatio
Le domaine restreint de l'expansiliatio
Acta litteris réservés aux pérégrins
Acta re
Mutuum : prêt de consommation
Formation du mutuum
Mutuum & gratuité
Contrats re de bonne foi
Fiducie
Dépôt, commodat et gage
C3 / L'AVENEMENT DES CONTRATS CONSENSUELS
Les 4 contrats consensuels de droit romain
La vente
Le louage
Locatio rei
Locatio operarum
Locatio operis
La société
Le mandat
Le régime juridique de ces contrats
Un consentement mutuel sérieux et non vicié
Différents types d'erreur
in negocio
in personae
in corpore
Délits violence et dol
metus
dolus
La bonne foi dans les contrats syn
La notion de fides
Les actions de bonne foi