Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
TITRE 1 / L'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT (C1 / LE CADRE DU…
TITRE 1 / L'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT
C1 / LE CADRE DU BUDGET
Facteurs socio-politcio-éco
Inscription dans un cadre conceptuel évolutif
FP classiques Etat libéral (gendarme)
FP modernes Etat interventionniste (providence)
FP contemporaines Etat néo libéral (régulateur)
Approche conjoncturelle
Contraintes juridiques
Normes d'encadrement
Règles internes supérieures
Règles valeur consti
Lois organiques
LOLF (1/08/2001)
loi organique (17/12/2012)
Normes externes
critères de convergences
contrôle du respect des critères
Textes législatifs et réglementaires
niveau législatif
niveau réglementaire
Principes budgétaires
Annualité
Unité
Universalité
Spécialité
Equilibre
Sincérité
C2 / LA PREPARATION DU BUDGET
C3 / LA PRESENTATION DU BUDGET
L'organisation formelle de la LF
Structure LF
Article liminaire
Première partie
Seconde partie
Docs d'accompagnement
Contenu LF
Ressources
Dépenses
C4 / ADOPTION
Discussion parlementaire
Etapes
Débat
Discussion & adoption préalable
Discussion sur seconde part
Encadrement
Irrecevabilités fin
Délais
Vote
Auteur
Modalités