L'UE
Histoire
1951: Traité de Paris
1957: Traité fondateur (Rome)
1992: Traité de Maastricht (rénovation)
2009: Traité de Lisbonne (transformation)
Futur de l'UE (5)
Elargissements
Spécificités
Symboles (4)
Objectifs
Institutions de la CECA
Présentation générale
Institutions de la CEE
Consolidation: Traité de Bruxelles (1965)
Acte unique européen (1986)
Pays signataires (4)
Objectifs
Comment réaliser ce marché commun?
Commission
Assemblée parlementaire européenne
Conseil des ministres
Cour de Justice des Communautés européennes (3)
Instauration de l'UE et des 3 piliers
2 mode de décision
Intergouvernemental (collaboration)
1995 Accord de Shengen
Textes qui ont suivi Maastricht (5)
Projet de Constitution européenne
Nouveaux cadre juridique (TUE - TFUE - Euratom)
Modifications institutionnelles (9) + Charte (LEJ S CD)
Types de compétences (exclusives, partagées, coordination)
De 6 à 28 membres (7)
Conditions pour être un "Etat candidat à l'adhésion"
Elargissements futurs?
Equilibre fédéralisme - souverainistes
Projet intégrateur ambitieux (2)
Mode de fonctionnement unique (3)
Procédure d'élaboration de normes européennes (2)
Effets directs du droit européen
Obligation d'évincer la norme nationale qui contraint un droit européen
Institutions de l'UE
Parlement européen
Le Conseil des Ministres
Conseil européen
Commission européenne
Haut représentant de l'UE (4)
Cour de Justice
Cour des comptes
Les organes de l'UE
Caractéristiques principales
Composition
Localisation
Coméptences (législative, contrôle, budget)
Caractéristiques
Compétences
Représentation de la Belgique
Compétences législatives et exécutives (4)
Adoption des normes (5)
Caractéristiques
Composition
Mode de fonctionnement
Compétence principales
Caractéristiques (4)
Composition (avant-après 2014)
Nomination (7)
Compétences (4)
La Cour de Justice (3 comp)
Tribunal
Tribunaux spéciaux
Comité consultatif
Organes de gestions
Organes spécialisés
Normes européennes (IIHU)
Traités (Euratom, TFUE, TUE)
Chattes des droits fondamentaux
Règlement = unification
Portée générale
Directives = harmonisation
Décision
Recommandation = invitation
Avis = information
Les arrêtés de la CJUE
La jurisprudence
Pas directement applicable
Choix de l'instrument et des moyens
Portée individuelle
Recours dirigés contre les actes des institutions européennes (3)
Recours dirigés contre les Etats membres en raison de leur manquement
Questions préjudicielles
Principales compétences de l'UE
Compétences exclusives
Compétences partagées
Compétences de coordinations
Exemples de compétences (7)
Prise de décision dans l'UE
Principes
Procédure législatives
Subsidiarité
proportionnalité
diversité
Ordinaire
Spéciale
Haute autorité
Assemblée
Conseil des ministres
Cour de Justice
Communauté européenne de défense
Harmonisation
Uniformisation
JAI (intergouv)
PESC (intergouv): obj (4)
Supranational (délégation)
Compétences supranationales (11)
Europol
Eurojust
Cepol
Critères de Copenhague (4)
Voie intergouvernementale
Voie fédérale
Coordination
Représentation
Economique et social
Des régions
Banque européenne d'investissement
Fond européen d'investissement
Directement applicable
Obligatoire dans tous ses éléments
S'adresse qu'aux Etats
Conseil (+ P.E)
Commission + Conseil
non-contraignant
Non contraignant
Opinion d'une institution (Commission, P.E, C.E, Comité)