L'UE

Histoire

1951: Traité de Paris

1957: Traité fondateur (Rome)

1992: Traité de Maastricht (rénovation)

2009: Traité de Lisbonne (transformation)

Futur de l'UE (5)

Elargissements

Spécificités

Symboles (4)

Objectifs

Institutions de la CECA

Présentation générale

Institutions de la CEE

Consolidation: Traité de Bruxelles (1965)

Acte unique européen (1986)

Pays signataires (4)

Objectifs

Comment réaliser ce marché commun?

Commission

Assemblée parlementaire européenne

Conseil des ministres

Cour de Justice des Communautés européennes (3)

Instauration de l'UE et des 3 piliers

2 mode de décision

Intergouvernemental (collaboration)

1995 Accord de Shengen

Textes qui ont suivi Maastricht (5)

Projet de Constitution européenne

Nouveaux cadre juridique (TUE - TFUE - Euratom)

Modifications institutionnelles (9) + Charte (LEJ S CD)

Types de compétences (exclusives, partagées, coordination)

De 6 à 28 membres (7)

Conditions pour être un "Etat candidat à l'adhésion"

Elargissements futurs?

Equilibre fédéralisme - souverainistes

Projet intégrateur ambitieux (2)

Mode de fonctionnement unique (3)

Procédure d'élaboration de normes européennes (2)

Effets directs du droit européen

Obligation d'évincer la norme nationale qui contraint un droit européen

Institutions de l'UE

Parlement européen

Le Conseil des Ministres

Conseil européen

Commission européenne

Haut représentant de l'UE (4)

Cour de Justice

Cour des comptes

Les organes de l'UE

Caractéristiques principales

Composition

Localisation

Coméptences (législative, contrôle, budget)

Caractéristiques

Compétences

Représentation de la Belgique

Compétences législatives et exécutives (4)

Adoption des normes (5)

Caractéristiques

Composition

Mode de fonctionnement

Compétence principales

Caractéristiques (4)

Composition (avant-après 2014)

Nomination (7)

Compétences (4)

La Cour de Justice (3 comp)

Tribunal

Tribunaux spéciaux

Comité consultatif

Organes de gestions

Organes spécialisés

Normes européennes (IIHU)

Traités (Euratom, TFUE, TUE)

Chattes des droits fondamentaux

Règlement = unification

Portée générale

Directives = harmonisation

Décision

Recommandation = invitation

Avis = information

Les arrêtés de la CJUE
La jurisprudence

Pas directement applicable

Choix de l'instrument et des moyens

Portée individuelle

Recours dirigés contre les actes des institutions européennes (3)

Recours dirigés contre les Etats membres en raison de leur manquement

Questions préjudicielles

Principales compétences de l'UE

Compétences exclusives

Compétences partagées

Compétences de coordinations

Exemples de compétences (7)

Prise de décision dans l'UE

Principes

Procédure législatives

Subsidiarité

proportionnalité

diversité

Ordinaire

Spéciale

Haute autorité

Assemblée

Conseil des ministres

Cour de Justice

Communauté européenne de défense

Harmonisation

Uniformisation

JAI (intergouv)

PESC (intergouv): obj (4)

Supranational (délégation)

Compétences supranationales (11)

Europol

Eurojust

Cepol

Critères de Copenhague (4)

Voie intergouvernementale

Voie fédérale

Coordination

Représentation

Economique et social

Des régions

Banque européenne d'investissement

Fond européen d'investissement

Directement applicable

Obligatoire dans tous ses éléments

S'adresse qu'aux Etats

Conseil (+ P.E)

Commission + Conseil

non-contraignant

Non contraignant

Opinion d'une institution (Commission, P.E, C.E, Comité)