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L'UE (Histoire (Spécificités (Equilibre fédéralisme - souverainistes…
L'UE
Histoire
1951: Traité de Paris
Objectifs
Institutions de la CECA
Haute autorité
Assemblée
Conseil des ministres
Cour de Justice
Communauté européenne de défense
1957: Traité fondateur (Rome)
Présentation générale
Pays signataires (4)
Objectifs
Comment réaliser ce marché commun?
Harmonisation
Uniformisation
Institutions de la CEE
Commission
Assemblée parlementaire européenne
Conseil des ministres
Cour de Justice des Communautés européennes (3)
Consolidation: Traité de Bruxelles (1965)
Acte unique européen (1986)
1992: Traité de Maastricht (rénovation)
Instauration de l'UE et des 3 piliers
2 mode de décision
Intergouvernemental (collaboration)
JAI (intergouv)
Europol
Eurojust
Cepol
PESC (intergouv): obj (4)
Supranational (délégation)
Compétences supranationales (11)
1995 Accord de Shengen
Textes qui ont suivi Maastricht (5)
Projet de Constitution européenne
2009: Traité de Lisbonne (transformation)
Nouveaux cadre juridique (TUE - TFUE - Euratom)
Modifications institutionnelles (9) + Charte (LEJ S CD)
Types de compétences (exclusives, partagées, coordination)
Futur de l'UE (5)
Elargissements
De 6 à 28 membres (7)
Conditions pour être un "Etat candidat à l'adhésion"
Critères de Copenhague (4)
Elargissements futurs?
Spécificités
Equilibre fédéralisme - souverainistes
Voie intergouvernementale
Voie fédérale
Projet intégrateur ambitieux (2)
Mode de fonctionnement unique (3)
Procédure d'élaboration de normes européennes (2)
Effets directs du droit européen
Obligation d'évincer la norme nationale qui contraint un droit européen
Symboles (4)
Institutions de l'UE
Parlement européen
Caractéristiques principales
Composition
Localisation
Coméptences (législative, contrôle, budget)
Le Conseil des Ministres
Caractéristiques
Compétences
Représentation de la Belgique
Coordination
Représentation
Compétences législatives et exécutives (4)
Adoption des normes (5)
Conseil européen
Caractéristiques
Composition
Mode de fonctionnement
Compétence principales
Commission européenne
Caractéristiques (4)
Composition (avant-après 2014)
Nomination (7)
Compétences (4)
Haut représentant de l'UE (4)
Cour de Justice
La Cour de Justice (3 comp)
Tribunal
Tribunaux spéciaux
Cour des comptes
Les organes de l'UE
Comité consultatif
Economique et social
Des régions
Organes de gestions
Banque européenne d'investissement
Fond européen d'investissement
Organes spécialisés
Normes européennes (IIHU)
Traités (Euratom, TFUE, TUE)
Chattes des droits fondamentaux
Règlement = unification
Portée générale
Directement applicable
Obligatoire dans tous ses éléments
Directives = harmonisation
Pas directement applicable
Choix de l'instrument et des moyens
S'adresse qu'aux Etats
Décision
Portée individuelle
Conseil (+ P.E)
Recommandation = invitation
Commission + Conseil
non-contraignant
Avis = information
Non contraignant
Opinion d'une institution (Commission, P.E, C.E, Comité)
Les arrêtés de la CJUE
La jurisprudence
Recours dirigés contre les actes des institutions européennes (3)
Recours dirigés contre les Etats membres en raison de leur manquement
Questions préjudicielles
Principales compétences de l'UE
Compétences exclusives
Compétences partagées
Compétences de coordinations
Exemples de compétences (7)
Prise de décision dans l'UE
Principes
Subsidiarité
proportionnalité
diversité
Procédure législatives
Ordinaire
Spéciale