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Les communautés et régions (Fonctionnement des entités fédérées (Parlement…
Les communautés et régions
3 Communautés et 3 Régions
Les grandes modifications de la constitution
1970: Communautés
1980: Régions
1988: Région de Bruxelles Capitale
1993: Etat fédéral cohérent
2001: refinancement + transfert de compétences
2014: finance et transfert de compétences
3 Communautés - 3 Régions
Communautés
Régions
Fédéralisme asymétrique
Situation de départ
Exception 1: Fusion
Exception 2: RW -> DG
Exception 3: FWB -> RW
Exception 4: FWB -> CoCoF
Exception 5: COCOM
Fonctionnement des entités fédérées
Parlement des entités fédérées
Caractéristiques communes
Parlement régionaux
Wallon
BXL-Capitale
Flamand
Parlement des communautés
FWB
Flamande
Germanophone
Assemblée législative des commissions communautaires
CoCof
CoCom
VGC
Pouvoir judiciaire des entités fédérées
Gouvernement des entités fédérées
Caractéristiques communes
Composition
RW
Flamand (Commu + Rég)
RB
FWB
CG
Collège CoCof
Collège CoCom
Collège VGC
Compétences
Statut particulier de BXL-Capitale
Fonctionnement au sein de l'E.F.
Loyauté fédérale
Conflit entre les composantes de l'Etat Belge
Conflit de compétences
Conflit d'intérêt/politique
Procédure de coopération entre entités
Comité de concertation - volontaire
Comité de concertation - obligatoire
Conférence interministérielle
Accord de coopération
Communauté métropolitaine
L'avenir
Compétences des entités fédérées
Principes généraux
Compétences d'attribution
Types de compétences pour quelle entité?
Cohérence des copétences
Autonomie consécutive des entités fédérées
Compétences des communautés
Matières culturelles
Matières personnalisables
Enseignement
Emploi des langues
Compétences des régions
Compétences internationales des entités fédérées