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Contrats (Contrat de gérance (Obligation (moyen (tout mettre en oeuvre…
Contrats
Contrat de gérance
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sunset clause
20% après X 15%, et aprés 2X, 10%
Obligation
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résultat
le résultat, sauf en cas de force majeur
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RÉSILIATION
Au cas une partie ne respect ses obligation l'autre pourra le mettre en demeure de s'exécuter par courriel recommandé adressé avec accusé de réception.
À défaut pour la partie défaillent de s'exécuter dans le délai de XXXX jours ouvrables de la réception de ladite mise en demeure le contrat sera résilier de plein droit sans formalité et sans préjudice de tout dommage et intérêt.