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Droit: Ch 4 à Ch 8 (Ch. 7: Modes de règlement de conflits (Types de…
Droit: Ch 4 à Ch 8
Ch. 7: Modes de règlement de conflits
Négociation
Conciliation
Arbitrage
Médiation
Qu'est ce que c'est?
Médiation et conflit
Types de médiations possibles
Médiation familiale
Médiation sociale
Médiation civile et commerciale
Médiation pénale
Médiation scolaire
A qui s'adresse la médiation?
Processus
Avantages et limites
Avantages
Limites
Fonctions du médiateur
Attitudes du médiateur
Déontologie du médiateur
Ch 4: Rôles et acteurs du procès
Destinataires et prestataires de la justice
Justiciables et porte-parole: avocats
Aide juridique
Maisons de justice
Juges
Procureurs
Qui représente les juges et procureurs?
Greffiers et secrétaires
Huissiers de justice
Notaires
Policiers
Experts
Ch. 6 Le contrat
Définition
Plusieurs formes
Limites de l'autonomie
Limites de forme et de fond
Conditions du contrat
Preuves du contrat
Ch. 8: Responsabilité civile
Article 1382
Négligence ou imprudence
Choses ou personnes dont on a la garde
Responsabilité du fait d'autrui
Comment se prémunir?
Que va-t-il se passer?
Ch 5: Procédures de la justice
Rites et règles pour un débat loyal
Règles de procédures
Principes fondamentaux de toute procédure
Principaux mécanismes de la procédure civile
Principaux mécanismes de la procédure pénale