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Droit: Ch 1 à Ch 3 (Ch 3: Différentes juridictions (Compétences des…
Droit: Ch 1 à Ch 3
Ch 3: Différentes juridictions
Différentes notions de juge
Collégialité et juge unique
Juges de carrière et juges non professionnels
Juges effectifs, juges suppléants
Présence du ministère public
Magistrats
Greffiers et secrétaires
Organisation interne des juridictions
Cour d'assises, d'appel, du travail et de cassation
Continuité du service, vacances, absences
Démocratie interne: assemblées générales
Compétences des juridictions
Contentieux civil
Contentieux pénal
Contentieux protectionnel devant le tribunal de la jeunesse
Contentieux pénal et contentieux civil accessoire
Répartition territoriale des cours et tribunaux
Civil, social et commercial
Pénal
Protectionnel: lieu de résidence des parents
Ch 2: Organisation du pouvoir judiciaire
Spécialiser, rapprocher, contrôler
Spécialiser en fonction
Règles géographiques
Besoin de contrôler
Spécialiser le procès civil
Spécialiser la première instance
Urgence
Si pas le temps
Si urgence extrême
Spécialisation pénale
Tribunaux
Parquet, ministère public, juges debout
Jeunesse
Chambres de protection sociale
Tribunaux d'application des peines
Préparation du procès pénal
Information
Instruction
Répartition géographique des juridictions
Possibilité de recours
Exceptions
Recours courants
Ch 1: Pourquoi la justice?
Justice et civilisation: naissance d'un pouvoir
Lois, droits et conflits
Sources de droit, hiérarchie des normes
Sujets de droit
Modes alternatifs de résolutions des conflits
Conflits à résonance sociale et juridictions étatiques
Pouvoir judiciaire et son indépendance
Autour du pouvoir judiciaire
Contentieux objectifs et subjectifs
Contester un acte de l'administration
Contester un acte du législateur
Contester un acte du pouvoir judiciaire
Fonctions de juger, pouvoir judiciaire et autres lieux de jugement