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Le recours au juge (Le déroulement du procès: (L'introduction de l'…
Le recours au juge
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Les voies de recours:
L'appel: La partie qui s'estime non reconnu dans ses droits par un jugement du tribunal peut faire appel. Le demandeur sera l'appelant et le défendeur l'intimé. Mais il est impossible de faire appel si le litige ne dépasse pas les 4000€.
Le pouvoir en cassation: La cour de cassation est juge du droit: elle ne rejuge pas les faits, elle apprécie uniquement si les juges du fond on bien appliqué les règles du droit.
Soit elle prononce un arrêt de cassation, attaquée la juridiction inférieure et cassée l'affaire, et renvoyer pour être rejugée devant les juges du fond.
pour résoudre un litige, il faut déterminer quel sera le tribunal compétent.
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Le tribunal compétent est celui-ci où réside le défendeur, mais il y a des exceptions, si il y a plusieurs défendeur, c'est le demandeur qui choisi le lieu où réside l'un des demandeurs.