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Capacité et incapacité juridique (Personnalité juridiques (Personne…
Capacité et incapacité juridique
Personnalité juridiques
Personne physique
Capacité
Capacité de jouissance
Avoir des droits
Capacité d'exercice
Exercer ses droits
Incapacité
Curatelle
Tutelle
Sauvegarde de justice
Personne morale
Capacité de jouissance et d'exercice limitée par leur spécialité
Le patrimoine
Actif(droits+biens)
Passif(dettes+obligations)
Le droit patrimonial est un droit qui est directement intégré dans le patrimoine d'une personne, il a une valeur économique. Il peut porter sur une chose, un individu, une oeuvre d'esprit.
On peut les classer en 3 catégories:
Le droit réel
Le droit personnel
Le droit intellectuel
Le patrimoine naît des l'apparition de la personne juridique.
Chaque personne dispose d'un seul patrimoine
On parle d'unicité du patrimoine
Ainsi lorsque une personne hérite d'une autre personne, elle n'hérite pas de son patrimoine mais de son actif et de son passif qui viennent s'ajouter à son propre patrimoine