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La preuve (Les modes de preuve (Les preuves parfaites (Les preuves…

- - - - L'acte authentique: rédigé par un officier public(notaire, officier de l'état civil)
      - L'acte sous seing privé rédigé par des particulier s et signé par eux même, sans l'intermédiaire d'un officier public(ex:reconnaissance de dette écrite
  - - - Le témoignage: une personne atteste l'existence d'un fait dont elle a eu connaissance. Le témoignage peut se faire par déclaration orale ou écrite
      - La présomption des faits: se sont les conséquences que le juge tire d'un fait connu pour établir un fait inconnu.
- - - - Cependant il existe des cas particuliers où la preuve peut être faite par tous moyens
        
        Si l'acte juridique porte sur un montant inférieur à 1500€
        
        Si il est impossible de se procurer un écrit pour des raisons matériel ( incendie) ou pour des raisons moral (lien familial)
        
        Si l'écrit à était perdu par force majeur
  - - - Le moyens de preuve est plus répandus sont alors le témoignage et les présomptions de faits
- - - - En principe le demandeur doit prouver (l'acte juridique exemple: un contrat) ou le fait juridique (ex: un accident) qu'il invoque
      - Le défendeur peut contredire en apportant la preuve du contraire.
      - Le juge applique le droit à partir des preuves qui lui sont présentés par les 2 parties
        Un droit sans preuve n'existe pas
    - - On assiste parfois au renversement de la charge de la preuve, on parle de présomption légale.
        
        C'est la supposition que la prétention d'une partie est fondée,sans qu'elle soit obligée d'en apporter la preuve du contraire car celle ci est top difficile à établir.
        
        Par principe les présomptions légales sont simples, et le défendeur peut apporter la preuve du contraire.
        
        Exemple: L'enfant né d'une femme mariée à pour père le mari (présomption de paternité),mais le mari peut prouver la paternité (avec un test de paternité)
        
        En revanche, les présomptions irréfragable ne supportent la preuve contraire.
        
        Exemple: Si un créancier remet à son débiteur une quittance de paiement, le créancier ne peut plus prouver qu'il n'a pas étais payé.